8. Valeurs de l’entreprise et code de conduite

L’organe de direction devrait élaborer, adopter, observer et promouvoir des normes déontologiques et professionnelles de haut niveau, en tenant compte des besoins et des caractéristiques propres à l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, et devrait garantir la mise en œuvre de ces normes (au moyen d’un code de conduite ou d’un document similaire). Il devrait également superviser le respect de ces normes par le personnel. Le cas échéant, l’organe de direction peut adopter et mettre en œuvre les normes de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs à l’échelle du groupe ou des normes communes émises par des associations ou d’autres organisations pertinentes.

Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient veiller à ce que leur personnel ne subisse aucune discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur de peau, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou autres, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

Les politiques des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative devraient être neutres du point de vue du genre¹⁰ . Cela concerne notamment, mais pas uniquement, la rémunération, les politiques de recrutement, le développement professionnel et les plans de succession, l’accès à la formation et la capacité de postuler à des postes en interne. Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient garantir l’égalité des chances¹¹ à tous les membres du personnel, quel que soit leur genre, y compris en ce qui concerne leurs perspectives professionnelles, et chercher à améliorer la représentation du sexe sous-représenté aux postes de l’organe de direction. L’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative devrait suivre l’évolution de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes.

¹⁰ Voir les normes techniques de réglementation sur le contenu minimal des dispositifs de gouvernance relatif à la politique de rémunération pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative élaborées conformément à l’article 45, paragraphe 7, point a), du règlement (UE) 2023/1114.

¹¹ Voir également la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail.

Les normes mises en œuvre devraient viser à renforcer davantage les solides dispositifs de gouvernance de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs et à réduire le risque auquel il est exposé, notamment les risques opérationnels et de réputation, qui peuvent avoir une incidence défavorable considérable sur la rentabilité et la durabilité de l’émetteur en raison d’amendes, de frais judiciaires, de restrictions imposées par les autorités compétentes, d’autres sanctions financières et pénales, ainsi que la perte de valeur de la marque et la détérioration de la confiance des consommateurs.

L’organe de direction devrait mettre en place des politiques claires et documentées concernant la manière dont ces normes devraient être respectées. Ces politiques devraient:

• a. rappeler au personnel que toutes les activités de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devraient être menées conformément au droit applicable et aux valeurs d’entreprise de l’émetteur;
• b. promouvoir la connaissance du risque par une culture du risque solide, conformément au titre IV, section 7, en communiquant l’attente de l’organe de gestion, à savoir que les activités ne dépasseront pas l’appétit pour le risque et les limites définies par l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ainsi que les responsabilités correspondantes du personnel;
• c. énoncer des principes et fournir des exemples de comportements acceptables et inacceptables liés notamment aux fausses déclarations financières, aux mauvaises conduites financières et à la criminalité économique ou financière, incluant sans s’y limiter la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les pratiques anticoncurrentielles, les sanctions financières, la corruption active et passive, la manipulation de marché, la vente abusive et d’autres violations de la réglementation en matière de protection des consommateurs et les délits fiscaux, que ces actes soient commis directement ou indirectement;
• d. préciser que, outre le respect des exigences juridiques et réglementaires et des politiques internes, le personnel est tenu de se comporter avec honnêteté et intégrité et d’exercer ses attributions en faisant preuve de la compétence, du soin et de la diligence requis; et
• e. veiller à ce que le personnel soit conscient des éventuelles mesures disciplinaires internes et externes, des actions en justice et des sanctions que les mauvaises conduites et les comportements inacceptables peuvent entraîner.

Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient vérifier le respect de ces normes et veiller à la sensibilisation du personnel, par exemple en offrant des formations.