78. Lorsque des lacunes concernant les connaissances, les compétences ou l’expérience individuelles …

Lorsque des lacunes concernant les connaissances, les compétences ou l’expérience individuelles ou collectives des membres de l’organe de direction sont constatées, l’autorité compétente, compte tenu des mesures déjà prises par l’émetteur d’ART ou le CASP, devrait prendre les mesures appropriées pour remédier aux lacunes constatées et fixer un calendrier pour la mise en œuvre de ces mesures. Ces mesures devraient comprendre, le cas échéant, une ou plusieurs des mesures suivantes:

• a. exiger de l’émetteur d’ART ou du CASP qu’il organise une formation spécifique pour les membres de l’organe de direction, individuellement ou collectivement ;
• b. exiger de l’émetteur d’ART ou du CASP qu’il modifie la répartition des tâches entre les membres de l’organe de direction ;
• c. exiger de l’émetteur d’ART ou du CASP qu’il refuse le membre proposé ou qu’il rem-place certains membres ;
• d. exiger de l’émetteur d’ART ou du CASP qu’il modifie la composition de l’organe de di-rection afin de garantir l’aptitude individuelle et collective de l’organe de direction ;
• e. destituer le membre de l’organe de direction de l’émetteur d’ART ou du CASP ;
• f. le cas échéant, imposer des sanctions administratives ou d’autres mesures adminis-tratives (par exemple, définir des obligations, des recommandations ou des conditions spécifiques), et notamment retirer, en dernier ressort, l’agrément de l’établissement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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