+Article 8
---+Article 8 a)
---+Article 8 b)
---+Article 8 c)

Article 8

Doivent faire l'objet d'une publication, dans les conditions prévues à l'article 39, au bulletin visé au paragraphe 1 de cet article:

1. Vue d’ensemble

,
Article 8 a)

les mentions devant obligatoirement figurer dans le contrat de groupement en vertu de l'article 5, ainsi que leurs modifications;
Article 8 b)

le numéro, la date et le lieu d'immatriculation, ainsi que la radiation de l'immatriculation;
Article 8 c)

les actes et indications visés à l'article 7 points b) à j).

Les indications visées aux points a) et b) doivent faire l'objet d'une publication intégrale. Les actes et indications visés au point c) peuvent faire l'objet d'une publication soit intégrale, soit sous forme d'extrait ou de mention de leur dépôt au registre, selon la législation nationale applicable.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes