1. Le seuil d’importance significative pour le critère «clients, contreparties financières et transactions» est atteint lorsque l’une des conditions suivantes est remplie:
|
a)
|
le nombre des clients touchés dépasse 10 % de l’ensemble des clients qui utilisent le service touché;
|
|
b)
|
le nombre des clients touchés qui utilisent le service touché dépasse 100 000;
|
|
c)
|
le nombre des contreparties financières touchées dépasse 30 % de l’ensemble des contreparties financières qui exercent des activités liées à la fourniture du service touché;
|
|
d)
|
le nombre des transactions touchées dépasse 10 % du nombre moyen journalier des transactions effectuées par l’entité financière liées au service touché;
|
|
e)
|
le volume des transactions touchées dépasse 10 % de la valeur moyenne journalière des transactions effectuées par l’entité financière liées au service touché;
|
|
f)
|
des clients ou des contreparties financières considérés comme importants en vertu de l’article 1er, paragraphe 3, ont été touchés.
|
Lorsque le nombre réel des clients ou des contreparties financières touchés, ou le nombre ou le volume réel des transactions touchées, ne peut pas être déterminé, l’entité financière estime ce nombre ou ce volume à partir des données disponibles portant sur des périodes de référence comparables.