+Orientations (EBA/GL/2025/05)
---+1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
------+Statut des présentes orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n o 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Destinataires
------+5. Les présentes orientations sont destinées i) aux autorités compétentes, au sens de l’article 4 …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’application
---------+6. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 04.05.2026. 2 Règlement (UE) 2023/1114 du …
---+4. Modifications
------+7. Les orientations EBA/GL/2022/04 sont modifiées comme suit:
------+8. Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «5. Les présentes orientations permettent aux …
------+9. Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: 3 Directive 2013/36/UE du Parlement européen …
------+10. Le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: «7. Les présentes orientations sont …
------+11. Le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant: «8. Sauf indication contraire, les termes …
------+12. Les paragraphes 6 et 7 sont renumérotés paragraphes 9 et 10 respectivement.
------+13. Le paragraphe 9 est remplacé par le texte suivant: «9. Pour l’application de l’article 55 de la …
------+14. L’annexe est modifiée comme suit: a. La note de bas de page 12 est remplacée par le texte …
------+action and Analysis Reports Cen- Laundering and Coun- AML Act Act
 English - European Union - Financial Industry -

Orientations (EBA/GL/2025/05)

Orientations (EBA/GL/2025/05)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/third-country-equivalence-and-international-cooperation/guidelines-equivalence-confidentiality-and-professional-secrecy-regimes-third-country-authorities – PDF

1. Vue d’ensemble

,
1. Obligations en matière de conformité et de déclaration

1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
2. Destinataires

2. Destinataires
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre
4. Modifications

4. Modifications

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

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