+Orientations à l’intention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne (EBA/GL/2023/01)
---+1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
------+Statut des présentes orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations définissent le point de vue de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les …
------+Obligations de notification
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les notifications …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet
---------+5. Afin d’améliorer la prévisibilité du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à …
------+Champ d’application
---------+6. Les présentes orientations s’appliquent conformément au champ d’application défini dans la …
------+Destinataires
---------+7. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes telles que définies à l’article …
------+Définitions
---------+8. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2014/59/UE et dans …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’application
---------+9. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 1 er janvier 2024.
---+4. Orientations à l’intention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne
------+4.1 Publication du mécanisme de conversion
---------+10. Les autorités de résolution doivent publier sur leur site internet une description détaillée …
---------+11. La description du mécanisme de conversion doit inclure au moins les informations suivantes: a. …
---------+12. Dans la description du mécanisme de conversion, il convient de préciser que l’exécution …
---------+13. Les autorités de résolution doivent mettre à jour la description du mécanisme de conversion en …
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Orientations à l’intention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne (EBA/GL/2023/01)

Orientations à l’intention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne (EBA/GL/2023/01)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/resolution/guidelines-resolution-authorities-publication-their-approach-implementing-bail-tool – PDF

1. Vue d’ensemble

,
1. Obligations en matière de conformité et de déclaration

1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
2. Objet, champ d’application et définitions

2. Objet, champ d’application et définitions
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre
4. Orientations à l’intention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne

4. Orientations à l’intention des autorités de résolution concernant la publication du mécanisme de conversion applicable à la dépréciation et à la conversion, et au renflouement interne

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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