+34. Lorsque aucun(e) responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT n’est …

34. Lorsque aucun(e) responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT n’est …

Lorsque aucun(e) responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT n’est désigné(e), l’établissement financier ou de crédit doit organiser l’exécution des tâches du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT (voir ci-dessous section 4.2.4 Tâches et rôle du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT ) par l’un ou l’autre membre de l’organe de direction tel que visé à la section 4.1.3 ou le/la cadre supérieur(e) en charge de la LBC/FT tel(le) que visé(e) à la section 4.1.4, ou en externalisant les fonctions opérationnelles de la manière mentionnée à la section 4.2.6, ou en combinant les options précédentes.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

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