133. Lors de l’analyse du cadre de gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise des risques …

Lors de l’analyse du cadre de gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise des risques dans l’ensemble de l’entreprise d’investissement, les autorités compétentes devraient également tenir compte des évaluations transmises par les autorités de surveillance LBC/FT et déterminer si celles-ci soulèvent des préoccupations sur le plan prudentiel. Ceci pourrait être le cas notamment chaque fois que les résultats mettent en évidence des faiblesses importantes dans les systèmes et mécanismes de maîtrise des risques de LBC/FT d’une entreprise d’investissement. En revanche, lorsque l’évaluation de l’autorité compétente révèle les insuffisances des contrôles internes d’une entreprise d’investissement et que le cadre de gouvernance et les mécanismes de maîtrise des risques à l’échelle de l’entreprise d’investissement soulèvent des préoccupations sur le plan prudentiel en lien avec un risque de BC/FT, les autorités compétentes devraient partager le résultat de cette évaluation avec les autorités de surveillance LBC/FT.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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