+Orientations concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 (EBA/GL/2022/10)
---+1. Obligations de conformité et de déclaration
------+Statut des présentes orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises conformément à l’article 16 du règlement …
---------+2. Les orientations définissent le point de vue de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les …
------+Exigences de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, les notifications seront publiées sur le site …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet
---------+5. Les présentes orientations apportent davantage de précisions concernant les critères que les …
------+Champ d’application
---------+6. Les présentes orientations s’appliquent aux entreprises d’investissement sur base individuelle …
------+Destinataires
---------+7. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, telles que définies à …
------+Définitions
---------+8. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive (UE) 2019/2034 ou …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’application
---------+9. Ces orientations s’appliquent à partir de 28.11.2022. 5 EBA Public
---+4. Orientations
------+4.1 Considérations générales
---------+10. Les autorités compétentes peuvent exempter une entreprise d’investissement qui remplit les …
---------+11. Lorsqu’une autorité compétente a imposé des exigences de liquidité spécifiques en vertu de …
---------+12. Les autorités compétentes ne doivent exempter une entreprise d’investissement des exigences de …
------+4.2 Entreprises d’investissement pouvant bénéficier de l’exemption
---------+13. Aux fins de l’exemption des exigences de liquidité en vertu de l’article 43, paragraphe 1, du …
---------+14. Les autorités compétentes doivent examiner si les services auxiliaires fournis par une …
---------+15. Les autorités compétentes doivent examiner si d’autres services fournis par une entreprise …
---------+16. Les autorités compétentes doivent tenir compte des positions au bilan et hors bilan, y compris …
---------+17. Les autorités compétentes ne doivent pas accorder d’exemption lorsqu’une entreprise …
------+4.3 Critères d’exemption
---------+18. Les autorités compétentes, après avoir reçu une demande d’une entreprise d’investissement …
---------+19. Aux fins de l’évaluation visée au paragraphe 18, les autorités compétentes doivent tenir compte …
---------+20. Les autorités compétentes peuvent exempter une entreprise d’investissement qui fournit des …
---------+21. L’évaluation des besoins en ressources financières liquides doit être effectuée à la fois dans …
------+4.4 Informations à fournir
---------+22. Aux fins de l’évaluation de l’exemption, les autorités compétentes doivent utiliser toutes les …
---------+23. Les autorités compétentes doivent demander toute information ou preuve supplémentaire pour …
---------+24. En cas de changement important des informations soumises avec la demande d’exemption, une …
------+4.5 Modification et retrait de l’exemption
---------+25. Les autorités compétentes ne doivent pas accorder d’exemption à une entreprise d’investissement …
---------+26. Les autorités compétentes doivent veiller à ce que l’entreprise d’investissement informe …
---------+27. Les autorités compétentes doivent procéder au retrait de l’exemption si elles considèrent que …
---------+28. Les autorités compétentes doivent veiller à ce que l’entreprise d’investissement respecte les …
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Orientations concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 (EBA/GL/2022/10)
Orientations concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 (EBA/GL/2022/10) https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/investment-firms/guidelines-liquidity-requirements-exemption-investment-firms – PDF
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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