+26. L’orientation 9.17 est remplacée par le texte suivant: «9.17 Lorsqu’une banque a déterminé, sur …

26. L’orientation 9.17 est remplacée par le texte suivant: «9.17 Lorsqu’une banque a déterminé, sur …

L’orientation 9.17 est remplacée par le texte suivant:

«9.17 Lorsqu’une banque a déterminé, sur la base de son évaluation des risques de BC/FT réalisée conformément aux présentes orientations, que le niveau de risque de BC/FT associé à la relation d’affaires est élevé, elle devrait appliquer les mesures de vigilance renforcées à l’égard de la clientèle énoncées à l’article 18 de la directive (UE) 2015/849, s’il y a lieu».

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA -

    EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

    DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.