89. Lorsqu’elles évaluent le cadre de gestion des risques de l’établissement, les autorités …

Lorsqu’elles évaluent le cadre de gestion des risques de l’établissement, les autorités compétentes devraient évaluer le respect par l’établissement des orientations de l’ABE sur la gouvernance interne, du règlement DORA et d’autres orientations de l’ABE publiées en vertu de l’article 74, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE sur les dispositifs, processus et mécanismes de gouvernance interne. Dans ce contexte, les autorités compétentes devraient examiner, entre autres, si:

• a. l’établissement a établi un cadre et des processus de gestion des risques appropriés, englobant une stratégie appropriée et effective en ce qui concerne le risque, l’appétit pour le risque, y compris une politique de gestion du risque lié aux tiers, les cadres de l’ICAAP et de l’ILAAP ainsi que les capacités et les résultats des tests de résistance;
• b. le cas échéant, le cadre de gestion des risques à l’échelle du groupe couvre tous les risques significatifs, que le risque émane ou non d’entités non sujettes à consolidation, et établit une vision globale de tous les risques auxquels l’établissement est ou pourrait être exposé;
• c. l’organe de direction est responsable en dernier ressort de la stratégie en matière de risque, de l’appétit pour le risque et du cadre de gestion des risques, et fournit des orientations et une supervision appropriées;
• d. l’établissement et, le cas échéant, l’établissement sur base consolidée ont documenté et mis en œuvre une stratégie en matière de risque et un appétit pour le risque appropriés, qui couvrent tous les risques significatifs de l’établissement, contiennent des limites et des tolérances en matière de risque et reflètent les ressources financières de l’établissement;
• e. le cadre de gestion des risques établit des procédures adéquates pour la détection, la mesure, l’atténuation et le suivi du risque, ainsi que pour la mesure dans laquelle il est intégré dans la stratégie globale de l’établissement et la manière dont il l’influence;
• f. les processus décisionnels sont clairs, transparents et dûment documentés, et tiennent compte des considérations appropriées en matière de risques, et si les politiques et les modifications apportées aux politiques sont communiquées de manière appropriée et en temps utile;
• g. il existe des liens appropriés et cohérents entre la stratégie économique, la stratégie en matière de risque, la stratégie en matière de résilience opérationnelle numérique, le cadre d’appétit pour le risque et de gestion des risques, et les cadres de gestion du capital et de la liquidité, ainsi que le plan de l’établissement visant à faire face aux risques ESG conformément à l’article 76, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 74 3.
• Article 76 2.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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