5.6. Cadre de gestion des risques

Lorsqu’elles évaluent le cadre de gestion des risques de l’établissement, les autorités compétentes devraient évaluer le respect par l’établissement des orientations de l’ABE sur la gouvernance interne, du règlement DORA et d’autres orientations de l’ABE publiées en vertu de l’article 74, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE sur les dispositifs, processus et mécanismes de gouvernance interne. Dans ce contexte, les autorités compétentes devraient examiner, entre autres, si:

• a. l’établissement a établi un cadre et des processus de gestion des risques appropriés, englobant une stratégie appropriée et effective en ce qui concerne le risque, l’appétit pour le risque, y compris une politique de gestion du risque lié aux tiers, les cadres de l’ICAAP et de l’ILAAP ainsi que les capacités et les résultats des tests de résistance;
• b. le cas échéant, le cadre de gestion des risques à l’échelle du groupe couvre tous les risques significatifs, que le risque émane ou non d’entités non sujettes à consolidation, et établit une vision globale de tous les risques auxquels l’établissement est ou pourrait être exposé;
• c. l’organe de direction est responsable en dernier ressort de la stratégie en matière de risque, de l’appétit pour le risque et du cadre de gestion des risques, et fournit des orientations et une supervision appropriées;
• d. l’établissement et, le cas échéant, l’établissement sur base consolidée ont documenté et mis en œuvre une stratégie en matière de risque et un appétit pour le risque appropriés, qui couvrent tous les risques significatifs de l’établissement, contiennent des limites et des tolérances en matière de risque et reflètent les ressources financières de l’établissement;
• e. le cadre de gestion des risques établit des procédures adéquates pour la détection, la mesure, l’atténuation et le suivi du risque, ainsi que pour la mesure dans laquelle il est intégré dans la stratégie globale de l’établissement et la manière dont il l’influence;
• f. les processus décisionnels sont clairs, transparents et dûment documentés, et tiennent compte des considérations appropriées en matière de risques, et si les politiques et les modifications apportées aux politiques sont communiquées de manière appropriée et en temps utile;
• g. il existe des liens appropriés et cohérents entre la stratégie économique, la stratégie en matière de risque, la stratégie en matière de résilience opérationnelle numérique, le cadre d’appétit pour le risque et de gestion des risques, et les cadres de gestion du capital et de la liquidité, ainsi que le plan de l’établissement visant à faire face aux risques ESG conformément à l’article 76, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE.

Les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’une politique bien documentée en matière d’approbation des nouveaux produits, approuvée par l’organe de direction, qui couvre le développement de nouveaux marchés, produits et services et l’introduction de changements significatifs dans les offres existantes, y compris les transactions exceptionnelles. Les autorités compétentes devraient également examiner si les fonctions de gestion des risques et de conformité sont associées de manière appropriée à l’évaluation et à l’approbation de nouveaux produits ou des changements significatifs apportés à des produits existants, avec des approbations liées au caractère adéquat des contrôles pertinents.

Cadres de l’ICAAP et de l’ILAAP

Lorsqu’elles évaluent les cadres de l’ICAAP et de l’ILAAP de l’établissement, les autorités compétentes devraient évaluer le respect par l’établissement des orientations de l’ABE sur les informations relatives à l’ICAAP et à l’ILAAP²² . L’évaluation des cadres de l’ICAAP et de l’ILAAP de l’établissement devrait comprendre un examen périodique de l’ICAAP et de l’ILAAP et déterminer leur solidité, leur efficacité et leur exhaustivité. À cet égard, les autorités compétentes devraient:

• a. évaluer la manière dont l’ICAAP et l’ILAAP sont intégrés dans les pratiques globales de gestion des risques et de gestion stratégique de l’établissement, y compris la planification du capital et de la liquidité, ainsi que l’étendue de leur caractère prospectif;
• b. examiner le caractère approprié de l’ICAAP et de l’ILAAP s’agissant d’évaluer et de maintenir un niveau adéquat de capital et de liquidité internes afin de couvrir les risques de l’établissement et de prendre de bonnes décisions commerciales (par exemple, en ce qui concerne l’allocation des fonds propres dans le cadre du plan d’entreprise), y compris dans des conditions de crise;
• c. évaluer si l’ICAAP et l’ILAAP sont intégrés dans les processus de prise de décision et de gestion à tous les niveaux de l’établissement (par exemple, fixation de limites, mesure des performances);
• d. vérifier si les cadres de l’ICAAP et de l’ILAAP font l’objet d’une surveillance régulière par l’organe de direction, y compris l’approbation de ces cadres et de leurs résultats;
• e. évaluer si l’ICAAP et l’ILAAP sont mis en œuvre de manière cohérente et proportionnée dans toutes les lignes d’activité et les entités juridiques de l’établissement et couvrent tous les risques significatifs auxquels l’établissement est ou pourrait être exposé;
• f. évaluer le respect des exigences juridiques et réglementaires connexes et déterminer également si l’ICAAP de l’établissement identifie les risques émergents et/ou les risques à faible probabilité et à forte incidence, y compris les risques liés aux TIC, les risques environnementaux et les incertitudes géopolitiques;
• g. évaluer si les éventuels écarts par rapport à l’ICAAP ou à l’ILAAP standard de l’établissement pour une ou plusieurs de ses entités juridiques ou lignes d’activité sont justifiés.

²² Orientations de l’ABE sur la collecte d’informations relatives à l’ICAAP et à l’ILAAP dans le cadre du SREP (EBA/GL/2016/10).

Ces évaluations devraient contribuer à la détermination des exigences au titre du deuxième pilier et à l’évaluation de l’adéquation du capital, comme indiqué au titre 7, ainsi qu’à l’évaluation de l’adéquation de la liquidité et du financement, comme indiqué au titre 8. Évaluation des tests de résistance de l’établissement

Lorsqu’elles évaluent les tests de résistance de l’établissement, les autorités compétentes devraient évaluer le respect par l’établissement des orientations de l’ABE sur les tests de résistance²³ et des orientations de l’ABE sur l’analyse de scénarios environnementaux s’agissant de l’intégration des risques environnementaux. Cette évaluation englobe l’examen du programme de tests de résistance de l’établissement, en tenant compte de la taille et de l’organisation interne, ainsi que de la nature, de l’échelle et de la complexité des activités de l’établissement.

²³ Orientations de l’ABE sur les tests de résistance des établissements (EBA/GL/2018/04).

Les autorités compétentes devraient procéder à une évaluation qualitative du programme de tests de résistance de l’établissement, ainsi qu’à une évaluation quantitative des résultats de ces tests. Les autorités compétentes devraient tenir compte des résultats des évaluations qualitatives et quantitatives, ainsi que des résultats des tests de résistance prudentiels (voir titre 11), afin d’évaluer l’adéquation du capital et de la liquidité et de déterminer la réponse prudentielle appropriée à apporter aux insuffisances mises en évidence. Si l’examen des tests de résistance fait apparaître des insuffisances dans la gouvernance de l’établissement et dans les mécanismes de maîtrise des risques dans l’ensemble de l’établissement, celles-ci devraient être prises en considération par les autorités compétentes lors de l’évaluation de ces domaines. En outre, les résultats des tests de résistance d’un établissement peuvent être utilisés pour évaluer la planification du capital de l’établissement et pour quantifier les exigences de liquidité aux fins de l’évaluation de l’adéquation de la liquidité.

Les autorités compétentes devraient évaluer la mesure dans laquelle les tests de résistance sont intégrés dans le cadre de gestion des risques de l’établissement, y compris la manière dont les tests de résistance sont pris en considération dans les processus de définition de l’appétit pour le risque et des limites de l’établissement. En outre, les autorités compétentes devraient évaluer la participation de la direction générale et de l’organe de direction de l’établissement au programme de tests de résistance, y compris les rapports internes correspondants, ainsi que le degré d’intégration des tests de résistance et de leurs résultats dans les processus décisionnels.

Lorsqu’elles évaluent le programme de tests de résistance, les résultats des tests de résistance et les décisions de gestion proposées, les autorités compétentes devraient tenir compte à la fois de considérations spécifiques et de considérations applicables à l’ensemble du système. Les autorités compétentes devraient examiner la faisabilité des mesures de gestion dans les situations de crise, y compris si les délais de mise en œuvre des mesures sont réalistes, et tenir compte des idiosyncrasies de l’établissement. Pour l’examen des programmes de tests de résistance des groupes transfrontaliers, les autorités compétentes devraient tenir compte des obstacles potentiels à la transférabilité du capital et de la liquidité au sein des groupes et au fonctionnement de tout dispositif de soutien financier intragroupe susceptibles de survenir en situation de crise.

Les autorités compétentes devraient évaluer les résultats des tests de résistance²⁴ et si l’établissement est en mesure de maintenir en tout temps l’exigence totale de capital SREP dans des conditions défavorables et s’il a identifié une série de décisions de gestion visant à remédier à toute violation potentielle du SREP. Les autorités compétentes devraient également tenir compte de l’impact des tests de résistance sur le ratio de levier de l’établissement, ainsi que de ses engagements éligibles détenus aux fins de l’exigence minimale d’engagements éligibles (MREL) visée dans la directive 2014/59/UE.

²⁴ Aux fins du présent paragraphe, les tests de résistance ne s’étendent pas aux tests de résistance inversés.

Lorsqu’elles évaluent les résultats des tests de résistance, les autorités compétentes devraient également prendre en considération tous les changements réglementaires futurs connus qui toucheront l’établissement dans le champ d’application et pendant la durée du test de résistance.