326. Lors de l’évaluation du risque de levier excessif, les autorités compétentes devraient …

Lors de l’évaluation du risque de levier excessif, les autorités compétentes devraient examiner tous les aspects suivants et adapter l’étendue de l’évaluation de chaque aspect selon sa pertinence pour l’établissement:

• a. Les éléments de risque de levier excessif qui sont considérés comme non couverts ou insuffisamment couverts par l’exigence de fonds propres au titre du ratio de levier définie à l’article 92, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) nº 575/2013, en conséquence notamment de:
• i. l’arbitrage réglementaire/l’optimisation du ratio de levier par l’échange d’expositions comptabilisées dans le ratio de levier pour des expositions économiquement similaires qui pourront être moins comptabilisées dans le calcul de l’exposition du ratio de levier;
• ii. l’arbitrage réglementaire/l’optimisation par la minimisation de l’exposition du ratio de levier sous la forme de réductions temporaires des volumes de transaction sur des marchés financiers clés (notamment sur le marché monétaire, de certaines activités comme les opérations de financement sur titres, mais également sur le marché des dérivés) autour des dates de référence donnant lieu à la déclaration et à la publication de ratios de levier élevés («habillage de bilan»);
• iii. les caractéristiques spécifiques du modèle d’entreprise, les activités d’entreprise ou autres idiosyncrasies du système bancaire qui modifient à la hausse ou à la baisse la mesure dans laquelle l’établissement est exposé au risque de levier excessif, mais qui ne sont pas couvertes ou qui sont insuffisamment couvertes dans le calcul du ratio de levier. Les autorités compétentes devraient examiner, le cas échéant, les fortes expositions aux options émises sur actions ou aux positions courtes par le biais de dérivés de crédit qui pourront avoir une exposition élevée aux pics de pertes — car ces positions ne sont pas totalement prises en compte dans l’exposition du ratio de levier (par opposition, par exemple, aux dérivés de crédit écrits) — et les concentrations sur certains éléments de hors bilan chaque fois que les idiosyncrasies inhérentes aux activités d’entreprise de l’établissement pourront donner lieu à une hausse de la volatilité des tirages;
• b. les éléments du risque de levier excessif qui sont explicitement exclus de l’exigence de fonds propres au titre du ratio de levier ou qui ne sont pas explicitement pris en compte par l’exigence de fonds propres au titre du ratio de levier, y compris en raison des exclusions énumérées à l’article 429 bis du règlement (UE) nº 575/2013, notamment s’il existe des préoccupations quant à l’évaluation du respect continu des conditions applicables à ces exclusions et si le recours à une seule exclusion est très significatif pour l’établissement et que le montant exclu est indûment volatil;
• c. les changements du ratio de levier de l’établissement et de ses composants, y compris l’incidence prévisible des pertes prévues actuelles et futures sur le ratio de levier, en tenant compte du modèle d’entreprise de l’établissement.

7.3.2. Définition des exigences au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 429bis Expositions exclues de la mesure de l'exposition totale

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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