414. Les autorités compétentes devraient évaluer si le plan d’urgence en matière de liquidité de …

Les autorités compétentes devraient évaluer si le plan d’urgence en matière de liquidité de l’établissement précise de manière adéquate les politiques, les procédures et les plans d’action visant à réagir aux perturbations potentielles graves de la capacité de l’établissement à répondre à ses besoins de liquidité et à se financer. Elles devraient examiner le contenu et l’étendue des mesures de financement d’urgence comprises dans le plan d’urgence en matière de liquidité, et notamment des facteurs tels que:

• a. si le plan d’urgence en matière de liquidité explique les dispositifs de gouvernance concernant sa mise en place et son maintien;
• b. si le plan d’urgence en matière de liquidité reflète dûment le profil de risque de liquidité et de financement et le profil de risque au sens large de l’établissement;
• c. si l’établissement dispose d’un cadre d’indicateurs d’alerte rapide en matière de liquidité, y compris, entre autres, ceux établis comme des indicateurs de liquidité dans les orientations de l’ABE sur les indicateurs pour les plans de redressement, susceptibles d’être efficaces pour permettre à l’établissement de détecter la détérioration des conditions du marché en temps utile et de définir rapidement les mesures à prendre;
• d. si le plan d’urgence en matière de liquidité décrit clairement que le coussin de liquidité LCR est conçu pour être utilisé en cas de crise, même si cela aboutit à des valeurs de LCR inférieures à 100 %, y compris le fait que la gestion prévue du risque de liquidité en cas de crise prévoit des communications ultérieures à la direction générale si les valeurs LCR inférieures établies sont atteintes. Le plan d’urgence en matière de liquidité devrait refléter clairement et décrire la façon dont le risque de liquidité devrait être géré en cas de crise pour l’approcher le plus possible des niveaux de LCR ciblés;
• e. si le plan d’urgence en matière de liquidité énumère clairement la totalité des (éventuelles) sources de financement significatives, y compris les montants estimés disponibles pour les différentes sources de liquidité et le temps estimé nécessaire pour obtenir des fonds de ces sources;
• f. si les mesures sont conformes à la stratégie globale de l’établissement en matière de risque et à son appétit pour le risque de liquidité;
• g. le caractère approprié des hypothèses concernant le rôle du financement de la banque centrale dans le plan d’urgence en matière de liquidité de l’établissement. Entre autres facteurs, les autorités compétentes peuvent examiner l’opinion de l’établissement sur:

I. la disponibilité actuelle et future d’éventuelles sources de financement alternatives liées à des programmes de prêts de la banque centrale; II. les types de mécanismes de prêt, la sûreté acceptable et les procédures opérationnelles pour accéder aux fonds de la banque centrale; III. les conditions dans lesquelles le financement de la banque centrale serait nécessaire, le montant requis et la période pendant laquelle cette utilisation du financement de la banque centrale serait probablement requise.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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