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+ANNEXE II |
ANNEXE II
ANNEXE II Fonctions incluses dans l’activité de gestion collective de portefeuille:
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Gestion de portefeuille.
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Administration:
a)
services juridiques et de gestion comptable du fonds;
b)
demandes de renseignement des clients;
c)
évaluation du portefeuille et détermination de la valeur des parts (y compris les aspects fiscaux);
d)
contrôle du respect des dispositions réglementaires;
e)
tenue du registre des porteurs de parts;
f)
répartition des revenus;
g)
émissions et rachats de parts;
h)
dénouement des contrats (y compris envoi des certificats);
i)
enregistrement et conservation des opérations.
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Commercialisation.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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