CHAPTER 1 PRELIMINARY PROVISIONS

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article premier Objet et champ d'application
Article 2 Retransferts liés aux opérations de traitement et de retraitement	La présente directive ne porte pas atteinte au droit d'un État membre ou d'une entreprise de cet État membre, vers lequel ou laquelle:
Article 3 Transferts transfrontières de combustible usé en vue d'un retraitement	Article 3 Transferts transfrontières de combustible usé en vue d'un retraitement Sans préjudice de la compétence de chaque État membre de définir sa propre politique en matière de cycle du combustible usé, la présente directive ne porte pas atteinte au droit d'un État membre d'exporter du combustible usé en vue d'un retraitement, compte tenu des principes du marché commun nucléaire, en particulier la libre circulation des marchandises. Ces transferts et exportations sont surveillés et contrôlés conformément aux procédures prévues par la présente directive.
Article 4 Retransferts liés aux transferts non autorisés et aux déchets radioactifs non déclarés	La présente directive ne porte pas atteinte au droit d'un État membre de renvoyer en toute sûreté vers leur pays d'origine:
Article 5 Définitions	Aux fins de la présente directive, on entend par:

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 05.12.2006 00:00:00 -Doknr: CELEX:32006L0117
EULAW -
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