2. Les systèmes de certification fonctionnent de manière indépendante sur la base de règles et de procédures fiables et transparentes, concernant, notamment, les dispositions internes de gestion et de contrôle, le traitement des plaintes et des recours, la consultation des parties prenantes, la transparence et la publication d’informations, la désignation et la formation des organismes de certification, le traitement des problèmes de non-conformité, et la mise en place et la gestion des registres de certification.
Les systèmes de certification fixent des redevances transparentes et rendent les informations relatives à ces redevances facilement accessibles aux exploitants, y compris en les publiant sur leurs sites internet.
Les systèmes de certification mettent en place des procédures de réclamation et de recours facilement accessibles. Les informations relatives à ces procédures sont mises à la disposition du public dans le registre de certification ou, une fois établi, dans le registre de l’Union.