+CHAPITRE III CONFORMITÉ DU PRODUIT COMPORTANT DES ÉLÉMENTS NUMÉRIQUES
---+Article 27 Présomption de conformité
------+Article 27 1.
------+Article 27 2.
------+Article 27 3.
------+Article 27 4.
------+Article 27 5.
------+Article 27 6.
------+Article 27 7.
------+Article 27 8.
------+Article 27 9.
---+Article 28 Déclaration UE de conformité
------+Article 28 1.
------+Article 28 2.
------+Article 28 3.
------+Article 28 4.
------+Article 28 5.
---+Article 29 Principes généraux du marquage CE
---+Article 30 Règles et conditions d’apposition du marquage CE
------+Article 30 1.
------+Article 30 2.
------+Article 30 3.
------+Article 30 4.
------+Article 30 5.
------+Article 30 6.
---+Article 31 Documentation technique
------+Article 31 1.
------+Article 31 2.
------+Article 31 3.
------+Article 31 4.
------+Article 31 5.
---+Article 32 Procédures d’évaluation de la conformité pour les produits comportant des éléments numériques
------+Article 32 1.
------+Article 32 2.
------+Article 32 3.
------+Article 32 4.
------+Article 32 5.
------+Article 32 6.
---+Article 33 Mesures de soutien pour les microentreprises et les petites et moyennes entreprises, y compris les jeunes pousses
------+Article 33 1.
------+Article 33 2.
------+Article 33 3.
------+Article 33 4.
------+Article 33 5.
---+Article 34 Accords de reconnaissance mutuelle

CHAPITRE III CONFORMITÉ DU PRODUIT COMPORTANT DES ÉLÉMENTS NUMÉRIQUES

CHAPITRE III CONFORMITÉ DU PRODUIT COMPORTANT DES ÉLÉMENTS NUMÉRIQUES

1. Vue d’ensemble

,
Article 27 Présomption de conformité -
Article 28 Déclaration UE de conformité -
Article 29 Principes généraux du marquage CE

Article 29

Principes généraux du marquage CE

Le marquage CE est soumis aux principes généraux énoncés à l’article 30 du règlement (CE) no 765/2008.
Article 30 Règles et conditions d’apposition du marquage CE -
Article 31 Documentation technique -
Article 32 Procédures d’évaluation de la conformité pour les produits comportant des éléments numériques -
Article 33 Mesures de soutien pour les microentreprises et les petites et moyennes entreprises, y compris les jeunes pousses -
Article 34 Accords de reconnaissance mutuelle

Article 34

Accords de reconnaissance mutuelle

Compte tenu du niveau de développement technique et de l’approche en matière d’évaluation de la conformité d’un pays tiers, l’Union peut conclure des accords de reconnaissance mutuelle avec des pays tiers, conformément à l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, afin de promouvoir et de faciliter le commerce international.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

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is part of RÈGLEMENT (UE) 2024/2847 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2024 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) n o 168/2013 et (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)