+4. Soutien implicite
---+Obligations contractuelles existantes
------+10. Toute opération (pour lever toute ambiguïté, ceci inclut sans s’y limiter toute modification de …
---+Opération n’étant pas structurée dans le but d’apporter un soutien
------+11. Aux fins de l'article 248 du règlement (UE) n° 575/2013, une opération ne devrait être …
------+12. Sous réserve du point 25, si l'opération est effectuée par un établissement sponsor …
------+13. Si l'opération est effectuée par un établissement initiateur ayant procédé au transfert d'une …
------+14. Si les conditions de transfert de risque significatif ne sont plus satisfaites, l'établissement …
---+Conditions de concurrence normales
------+15. Aux fins de l'article 248 du règlement (UE) n° 575/2013, une opération devrait être considérée …
------+16. Au cours de l'évaluation prévue au point 15, il devrait être tenu compte des informations mises …
---+Transfert de risque significatif
------+17. Pour l’évaluation d’une opération conformément à l'article 248 du règlement (UE) n° 575/2013 …
------+18. Une opération devrait être considérée comme ne satisfaisant pas aux conditions de transfert de …
---+Facteurs pertinents pour l'évaluation
------+19. Pour établir si l'opération n'est pas structurée dans le but d’apporter un soutien, comme prévu …
------+20. Le facteur évoqué à l'article 248, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n° 575/2013 (le …
------+21. Le facteur évoqué à l'article 248, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) n° 575/2013 (la …
------+22. En ce qui concerne le facteur évoqué à l'article 248, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) …
------+23. En ce qui concerne le facteur évoqué à l'article 248, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) …
------+24. En ce qui concerne le facteur évoqué à l'article 248, paragraphe 1), point e), du règlement …
---+Notification et documentation
------+25. L'exigence de notification aux autorités compétentes de toute opération, indépendamment de …
------+26. Lorsqu'il notifie une opération, comme prévu à l'article 248 du règlement (UE) n° 575/2013 (et …
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4. Soutien implicite
4. Soutien implicite
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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