4.1 Principles for specifying the range of application of the rating systems

Un système de notation au sens de l’article 142, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 575/2013 devrait couvrir toutes les expositions pour lesquelles les débiteurs ou les facilités de crédit présentent des facteurs de risque et de qualité de crédit communs et pour lesquelles il existe des informations fondamentalement comparables en matière de crédit. Dans un système de notation, le modèle de PD et de LGD peut comprendre plusieurs segments de calibrage. Lorsque tous les débiteurs ou toutes les expositions dans le champ d’application du modèle de PD ou de LGD sont conjointement calibrés, l’ensemble du champ d’application du modèle est considéré comme un segment de calibrage.

L’établissement devrait traiter les expositions couvertes par un même système de notation de manière similaire en termes de gestion des risques, de la prise de décision et de procédure d’approbation du crédit et ces expositions devraient être affectées à une échelle de notation des débiteurs commune aux fins de l’article 170, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) n° 575/2013 et à une échelle de notation des facilités de crédit commune aux fins de l’article 170, paragraphe 1, point e), dudit règlement.

Aux fins de la quantification des différents paramètres de risque dans un système de notation, les établissements devraient appliquer la même définition du défaut aux mêmes observations historiques utilisées dans différents modèles. Les établissements devraient également traiter de la même manière les défauts multiples du même débiteur ou de la même exposition dans les sources de données internes, externes et centralisées.