+4.1 Élaboration de la stratégie en matière d’ENP
---+24. Les établissements de crédit devraient établir une stratégie en matière d’ENP visant à réaliser …
---+25. Les étapes suivantes devraient constituer les pierres angulaires de l’élaboration et de la mise …
---+26. Lorsqu’ils élaborent leur stratégie en matière d’ENP, les établissements de crédit devraient …

4.1 Élaboration de la stratégie en matière d’ENP

4.1 Élaboration de la stratégie en matière d’ENP

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
24. Les établissements de crédit devraient établir une stratégie en matière d’ENP visant à réaliser …

Les établissements de crédit devraient établir une stratégie en matière d’ENP visant à réaliser une réduction, assortie d’échéances, des ENP au terme d’un calendrier réaliste, mais suffisamment ambitieux (objectifs de réduction des ENP). La stratégie en matière d’ENP devrait définir l’approche et les objectifs de l’établissement de crédit en matière de gestion efficace afin d’optimiser les recouvrements et, en fin de compte, de réduire les stocks d’ENP de manière claire, crédible et réaliste pour chaque portefeuille concerné. Lorsqu’ils élaborent et mettent en œuvre la stratégie en matière d’ENP pour les portefeuilles de clientèle de , les établissements de crédit devraient tenir compte de dispositions visant à protéger les consommateurs, y compris la directive 2014/17/UE,7 la directive 2008/48/CE8 et les orientations de l’ABE sur les retards de paiement et la saisie9 .


7 Directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) nº 1093/2010 (JO L 60 du 28.2.2014, p. 34).

8 Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil (JO L 133 du 22.5.2008, p. 66).

9 Orientations sur les retards de paiement et la saisie (EBA/GL/2015/12).

25. Les étapes suivantes devraient constituer les pierres angulaires de l’élaboration et de la mise …

Les étapes suivantes devraient constituer les pierres angulaires de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie en matière d’ENP:

  • a) évaluation de l’environnement opérationnel et des conditions externes (voir section 4.2);
  • b) élaboration de la stratégie en matière d’ENP à court, moyen et long termes (voir section 4.3);
  • c) mise en œuvre du plan opérationnel (voir section 4.4);
  • d) intégration complète de la stratégie en matière d’ENP dans les processus de gestion de l’établissement de crédit, avec un examen régulier et un suivi indépendant (voir section 4.5).
26. Lorsqu’ils élaborent leur stratégie en matière d’ENP, les établissements de crédit devraient …

Lorsqu’ils élaborent leur stratégie en matière d’ENP, les établissements de crédit devraient également tenir compte des politiques visant à garantir un traitement équitable des emprunteurs.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/