6.2.1 Politique en matière de renégociation

Les établissements de crédit devraient élaborer une politique concernant leurs activités de renégociation. Cette politique devrait couvrir au minimum les éléments suivants:

• a) le processus et les procédures d’octroi de mesures de renégociation, y compris les responsabilités et la prise de décision;
• b) une description des mesures de renégociation disponibles, y compris celles figurant dans les contrats;
• c) les exigences en matière d’information en vue de l’évaluation de la viabilité des mesures de renégociation;
• d) la documentation des mesures de renégociation accordées;
• e) le processus et les paramètres permettant de contrôler l’efficience et l’efficacité des mesures de renégociation.

Les établissements de crédit devraient réexaminer régulièrement leurs politiques et leurs options de renégociation sur la base du suivi collectif de la performance de différentes mesures de renégociation, y compris l’examen des causes et des cas éventuels de défaillances répétées.