+5. Critères d’éligibilité
---+5.1 Critères d’éligibilité pour la protection de crédit financée
------+17. Conformément à l’article 181, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) nº 575/2013, aux fins …
------+18. Conformément à l’article 181, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) nº 575/2013, aux fins …
------+19. Aux fins de l’article 55 de la NTR sur la méthode d’évaluation NI, et afin d’assurer la …
------+20. Les établissements devraient obtenir un avis juridique confirmant que le contrat de sûreté est …
------+21. Aux fins du paragraphe 20, les établissements peuvent se fonder sur un seul avis juridique pour …
------+22. Aux fins du paragraphe 20, les établissements peuvent se fonder sur un seul avis juridique …
------+23. Les établissements devraient veiller à obtenir l’avis ou les avis juridiques conformément au …
---+5.2 Critères d’éligibilité pour la protection de crédit non financée
------+24. Aux fins de l’article 183, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) nº 575/2013, les …
------+25. Aux fins du paragraphe 24, les établissements peuvent se fonder sur un seul avis juridique pour …
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5. Critères d’éligibilité
5. Critères d’éligibilité
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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