4 Rôle du président de l’organe de direction

Le président de l’organe de direction devrait diriger l’organe de direction, contribuer à un flux d’information efficace au sein de l’organe de direction et entre l’organe de direction et ses comités, s’ils ont été instaurés, et devrait assumer la responsabilité de son fonctionnement efficace global.

Le président devrait encourager et favoriser des discussions ouvertes et critiques et s’assurer que les opinions divergentes peuvent être exprimées et débattues dans le cadre du processus de prise de décisions.

En principe, le président de l’organe de direction devrait être un membre n’exerçant pas de fonctions exécutives. Si le président peut avoir des attributions exécutives, l’établissement devrait mettre en place des mesures afin d’atténuer toute incidence défavorable sur les contre-pouvoirs de l’établissement (par exemple en désignant un membre du conseil d’administration éminent ou un membre indépendant supérieur du conseil d’administration ou en prévoyant un nombre important de membres n’exerçant pas de fonctions exécutives au sein de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance). En particulier, conformément à l’article 88, paragraphe 1, point e), de la directive 2013/36/UE, le président de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance d’un établissement ne peut pas exercer simultanément la fonction de directeur général dans le même établissement, sauf lorsqu’une telle situation est justifiée par l’établissement et approuvée par les autorités compétentes.

Le président devrait établir l’ordre du jour des réunions et assurer que les questions stratégiques sont discutées prioritairement. Il ou elle devrait garantir que les décisions de l’organe de direction sont prises de manière judicieuse et éclairée et que les documents et les informations sont reçus dans un délai suffisant avant les réunions.

Le président de l’organe de direction devrait contribuer à une répartition claire des attributions entre les membres de l’organe de direction et à l’existence d’un flux d’information efficace entre eux, afin de permettre aux membres de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance de contribuer de manière constructive aux discussions et de voter de manière judicieuse et éclairée.