+1. Données personnelles et informations sur l’établissement et la fonction concernée

1. Données personnelles et informations sur l’établissement et la fonction concernée

1.1 Données personnelles individuelles y compris nom et prénom, nom de naissance (si différent), sexe, lieu et date de naissance, adresse et coordonnées, nationalité et numéro d’identification personnel ou copie de carte d’identité ou autre document équivalent.

1.2 Détail du poste faisant l’objet de l’évaluation, en indiquant notamment si le poste de l’organe de direction est un poste exécutif ou non exécutif ou si le poste concerne un titulaire de poste clé. Ces informations devraient également comprendre les détails suivants:

  • a. la lettre d’engagement, le contrat, l’offre d’emploi ou les propositions d’offre, selon le cas;
  • b. tout procès-verbal de la réunion de l’organe de direction associé ou rapport/document d’évaluation de l’aptitude;
  • c. la date de début et la durée prévue du mandat;
  • d. le temps à consacrer à la fonction tel qu’il a été accepté par la personne;
  • e. la description des principales tâches et responsabilités de la personne;
  • f. si la personne remplace quelqu’un, le nom de cette personne.

1.3 Liste de référents avec leurs coordonnées, de préférence des employeurs dans le secteur bancaire ou financier, y compris nom et prénom, établissement, poste, numéro de téléphone, adresse électronique et nature de la relation professionnelle, en indiquant si une relation non professionnelle existe ou a existé avec cette personne.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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