2.3.3 Processus et lignes hiérarchiques

Le comité de rémunération devrait:

• a. avoir accès à toutes les données et informations concernant le processus décisionnel de la fonction de surveillance sur l’élaboration, la mise en œuvre, la supervision et le réexamen des politiques et pratiques de rémunération;
• b. disposer de ressources financières adéquates et avoir accès sans restriction à toutes les informations et données provenant des fonctions de contrôle indépendantes, y compris la gestion des risques;
• c. garantir la participation adéquate des fonctions de contrôle indépendantes et des autres fonctions concernées (par exemple les ressources humaines, la fonction juridique et la planification stratégique) dans les domaines d’expertise correspondants et, le cas échéant, chercher à obtenir des conseils externes.

Le comité de rémunération devrait collaborer avec les autres comités de la fonction de surveillance dont les activités peuvent avoir une incidence sur l’élaboration et le bon fonctionnement des politiques et pratiques de rémunération (par exemple comités des risques, d’audit et de nomination) et fournir des informations adéquates à la fonction de surveillance et, le cas échéant, à l’assemblée des actionnaires sur les activités réalisées. EBA Public

Lorsqu’il est instauré, le comité des risques devrait, sans préjudice des missions du comité de rémunération, examiner si les incitations proposées par les politiques et pratiques de rémunération tiennent compte des risques, du capital et de la liquidité de l’entreprise d’investissement, ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps de ses bénéfices.

Un membre du comité des risques devrait participer, le cas échéant, aux réunions du comité de rémunération, lorsque les deux comités ont été instaurés, et vice-versa.