130. En particulier, lorsque les allocations sont considérées comme une rémunération fixe, mais …

En particulier, lorsque les allocations sont considérées comme une rémunération fixe, mais qu’elles présentent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes, l’entreprise d’investissement devrait documenter dûment les résultats des évaluations réalisées au titre de la section 7:

• a. elles ne sont versées qu’aux membres du personnel identifié¹⁹ ;
• b. elles sont limitées aux cas où, si l’on n’y avait pas recours, le ratio entre les composantes variable et fixe de la rémunération excéderait le ratio défini dans la politique de rémunération;
• c. les allocations sont liées à des indices qui pourraient être considérés comme des approximations pour les performances. Dans ce cas, l’entreprise d’investissement devrait être en mesure de démontrer que ces indices ne sont pas liés à la performance de l’entreprise d’investissement, par exemple en analysant la corrélation avec les indicateurs de performance utilisés.

¹⁹ Le fait d’être un membre du personnel identifié ne devrait pas être considéré comme un rôle ou une fonction.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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