+139. Lorsqu’elles évaluent l’attribution d’une prime de maintien en poste à un membre du personnel …

139. Lorsqu’elles évaluent l’attribution d’une prime de maintien en poste à un membre du personnel …

Lorsqu’elles évaluent l’attribution d’une prime de maintien en poste à un membre du personnel identifié et déterminent si une telle attribution est appropriée, les entreprises d’investissement et les autorités compétentes peuvent tenir compte à tout le moins des éléments suivants:

  • a. les préoccupations engendrant le risque pour certains membres du personnel de décider de quitter l’entreprise d’investissement;
  • b. les raisons pour lesquelles il est crucial que l’entreprise d’investissement maintienne ce personnel en poste;
  • c. les conséquences du départ éventuel du membre du personnel concerné;
  • d. l’éventuelle nécessité et l’éventuel caractère proportionné du montant de la prime de maintien en poste accordée dans le but de maintenir en poste le membre du personnel concerné.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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