+165. Les échecs du personnel identifié devraient être évalués au cas par cas et incluent les …
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165. Les échecs du personnel identifié devraient être évalués au cas par cas et incluent les …
Les échecs du personnel identifié devraient être évalués au cas par cas et incluent les situations suivantes: - a. lorsqu’un membre de l’organe de direction n’est plus considéré comme respectant les normes applicables en matière de compétences et d’honorabilité;
- b. lorsque le membre du personnel identifié a participé à des agissements qui ont entraîné des pertes significatives pour l’entreprise d’investissement ou a été responsable de tels agissements, au sens de la politique de rémunération de l’entreprise d’investissement;
- c. lorsqu’un membre du personnel identifié agit de manière contraire aux règles, valeurs ou procédures internes, intentionnellement ou par négligence grave.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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