167. Les paiements ordinaires d’une rémunération se rapportant à la durée d’une période de préavis …

Les paiements ordinaires d’une rémunération se rapportant à la durée d’une période de préavis ne devraient pas être considérés comme des sommes payées pour la cessation d’emploi. Le versement d’un montant fixe approprié après la fin normale d’un contrat de travail (c’est-à-dire après que le contrat arrive normalement à sa fin ou est résilié par le membre du personnel concerné conformément aux délais de préavis applicables) et pour indemniser le personnel si l’entreprise d’investissement limite la prise de fonctions professionnelles ne devrait pas être soumis aux exigences applicables à la rémunération variable, si cela est compatible avec le droit national. Ces paiements ne devraient pas être versés dans le but de remplacer les sommes payées pour la cessation d’emploi en vertu du paragraphe 161.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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