36. Au titre des tableaux REM1, REM2, REM3, REM4 et REM5 du règlement d’exécution (UE) 2021/637 de …

Au titre des tableaux REM1, REM2, REM3, REM4 et REM5 du règlement d’exécution (UE) 2021/637 de la Commission, ainsi que des annexes II et III des présentes orientations, le personnel identifié devrait représenter les effectifs ayant une incidence significative sur le profil de risque des établissements tel que défini dans l’ensemble des établissements et des autres filiales sur base consolidée, à qui s’appliquent les dispositions de rémunération prévues aux articles 92 et 94 de la directive 2013/36/UE, en vertu desquelles les membres de l’organe de direction des filiales sont déclarés par domaine d’activité plutôt que sous la fonction «organe de direction». Le «personnel identifié» correspond à l’agrégation: EBA Public

• a. du personnel identifié au sein d’établissements tombant dans le champ de la consolidation prudentielle, indépendamment du fait que ces effectifs sont identifiés sur base individuelle ou sur base consolidée;
• b. conformément à l’article 109, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE, des membres du personnel mandatés pour exercer des activités ayant une incidence directe et significative sur le profil de risque ou l’activité des établissements au sein de filiales qui constituent une société de gestion d’actifs ou une entreprise fournissant des services et activités d’investissement visés à l’annexe I, section A, points 2), 3), 4), 6) et 7), de la directive 2014/65/UE;
• c. du personnel identifié au sein de filiales auxquelles les États membres appliquent les articles 92, 94 et 95 sur base consolidée, conformément à l’article 109, paragraphe 6, de la directive 2013/36/UE, lorsque ce personnel a une incidence significative, au niveau consolidé, sur le profil de risque des établissements;
• d. du personnel identifié au sein d’autres entités auxquelles les articles 92 et 94 de la directive 2013/36/UE s’appliquent exclusivement sur base consolidée, c-.à-d. les entités qui ne sont ni des établissements ni des filiales faisant l’objet d’un cadre de rémunération spécifique conformément à l’article 109, paragraphe 4, de la directive 2013/36/UE, en ce qui concerne les effectifs dont les activités professionnelles ont une incidence significative, au niveau consolidé, sur le profil de risque des établissements.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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