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Ligne Contrôle de qualité des données Les effectifs renseignés dans les colonnes relatives à l’organe de direction 1 et 9 devraient être indiqués en nombres entiers. La rémunération fixe globale devrait correspondre à la somme des lignes 3, EU-4a, 2 5, EU-5x et 7; le nombre des membres du personnel identifiés, le cas échéant, devrait être supérieur à zéro. L’effectif déclaré ne devrait pas être supérieur à celui des membres du personnel 9 renseigné à la ligne 1. La rémunération variable globale devrait correspondre à la somme des lignes 11, 10 EU-13a, EU-13b, EU-14x et 15. La rémunération variable globale ne devrait pas être inférieure à la somme des 10 indemnités de rupture de contrat et de la rémunération variable garantie figurant aux lignes 2 et 7 du tableau REM2. La somme de la rémunération différée (lignes 12, EU-14a, EU-14b, EU-14y et 16) - ne devrait pas être supérieure à la valeur indiquée à la ligne 10. Ratio de la rémunération différée: la somme de la rémunération différée (lignes 12, EU-14a, EU-14b, EU-14y et 16) devrait être égale ou supérieure à 0,4 fois la valeur indiquée à la ligne 10 après déduction de la rémunération variable garantie (tableau REM2, ligne 3), des indemnités de rupture de contrat (tableau REM2, ligne 10) ainsi que des montants de rémunération variable octroyés au personnel lorsque la dérogation prévue à l’article 94, paragraphe 3, - - point b), s’applique (voir annexe II).
Les établissements devraient tenir compte du fait que cette règle de validation simplifiée est utilisée exclusivement aux fins de l’évaluation comparative et ne constitue en aucun cas une validation de la conformité aux exigences de rémunération en ce qui concerne la rémunération variable garantie et les indemnités de rupture de contrat. En effet, malgré la EBA Public déduction des montants totaux, une portion des montants est susceptible d’être soumise à l’obligation de payer une partie de la rémunération variable en vertu de dispositifs de report. Cette règle de validation ne s’applique pas aux établissements dont l’ensemble du personnel identifié bénéficie de la dérogation à l’obligation de paiement d’une partie de la rémunération variable en vertu de dispositifs de report conformément à l’article 94, paragraphe 3, point a), de la directive 2013/36/UE. La valeur indiquée à la ligne 12 ne doit pas être supérieure à la valeur figurant à la 11 et 12 ligne 11. EU-13a La valeur indiquée à la ligne EU-14a ne doit pas être supérieure à la valeur figurant et EU-14a à la ligne EU-13a. EU-13b La valeur indiquée à la ligne EU-14b ne doit pas être supérieure à la valeur figurant et EU-14b à la ligne EU-13b. EU-14x La valeur indiquée à la ligne EU-14y ne doit pas être supérieure à la valeur figurant et EU-14y à la ligne EU-14x. La valeur indiquée à la ligne 16 ne doit pas être supérieure à la valeur figurant à la 15 et 16 ligne 15. Le ratio entre la rémunération fixe (ligne 2) et variable (ligne 10) ne doit pas être - - supérieur, le cas échéant, à 100 % ou 200 %, après exclusion des lignes 3 et 10 du tableau REM2 (plafonnement des primes).
Paiement en instruments: la somme des lignes EU-13a, EU-13b et EU-14x devrait être supérieure ou égale à 50 % de la rémunération variable globale (tableau REM2, ligne 10) après déduction de la rémunération variable du personnel lorsque la dérogation prévue à l’article 94, paragraphe 3, point b), s’applique (voir annexe II), de la rémunération variable garantie (tableau REM2, - - ligne 3) et des indemnités de rupture de contrat (tableau REM2, ligne 10).
Les établissements devraient tenir compte du fait que cette règle de validation simplifiée est utilisée exclusivement aux fins de l’évaluation comparative et ne constitue en aucun cas une validation de la conformité aux exigences de rémunération en ce qui concerne la rémunération variable garantie et les indemnités de rupture de contrat. En effet, malgré la déduction des montants EBA Public totaux, une portion des montants est susceptible d’être soumise à l’obligation de payer une partie de la rémunération variable en instruments. Cette règle de validation ne s’applique pas aux établissements dont l’ensemble du personnel identifié bénéficie de la dérogation à l’obligation de paiement d’une partie de la rémunération variable sous la forme d’instruments conformément à l’article 94, paragraphe 3, point a), de la directive 2013/36/UE.
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