20. Les politiques et procédures des établissements de crédit et financiers devraient, lorsque le …

Les politiques et procédures des établissements de crédit et financiers devraient, lorsque le droit national le permet, inclure des options et des critères pour adapter les caractéristiques des produits ou des services offerts à un client donné sur une base individuelle et en fonction de leur appréciation des risques. Ils devraient inclure les options suivantes:

• a. proposer des comptes de paiement assortis de prestations de base, lorsqu’un établis-sement de crédit est tenu de proposer de tels comptes en vertu de la transposition nationale de la directive 2014/92/EU; ou
• b. imposer des restrictions ciblées aux produits et services financiers, tels que le mon-tant, le type ou le nombre de transferts ou le montant des transactions à destination et en provenance de pays tiers, en particulier lorsque ces pays tiers sont associés à un risque de BC/FT plus élevé, lorsque le droit national le permet.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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