+4. Orientations
---+4.1 Considérations générales
------+11. Une autorité compétente ne devrait pas accorder d’autorisation de test de la capitalisation du …
---+4.2 Autorisation simplifiée de test de la capitalisation du groupe
------+12. Une autorité compétente ne devrait pas être empêchée de considérer qu’un groupe d’entreprises …
------+13. Les autorités compétentes ne devraient pas être empêchées d’appliquer les sections 4.3 et 4.4 …
---+4.3 Autorisation de test de la capitalisation du groupe: conditions pour que le groupe d’entreprises d’investissement soit jugé suffisamment simple
------+14. Les autorités compétentes ne devraient pas être empêchées de considérer qu’un groupe …
---+4.4 Autorisation de test de la capitalisation du groupe: conditions permettant de considérer que le groupe d’entreprises d’investissement ne présente pas de risques significatifs pour les clients ou le marché
------+15. Les autorités compétentes ne devraient pas être empêchées de considérer qu’un groupe …
------+16. Si l’une des entreprises du groupe fait l’objet d’une procédure visée à l’article 18 …
------+17. Aux fins de l’évaluation de la condition visée au paragraphe 15, point a), les autorités …
---+4.5 Autorisation de montant inférieur: conditions d’autorisation d’un niveau de fonds propres inférieur
------+18. Les autorités compétentes ne devraient pas être empêchées d’accorder une autorisation de …
------+19. Les exigences de fonds propres de toute entreprise filiale établie dans un pays tiers devraient …
------+20. Afin de garantir un niveau satisfaisant de prudence, les exigences de fonds propres notionnels …
------+21. Lors de l’application de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033, les autorités …
---+4.6 Informations à évaluer
------+22. Afin d’évaluer si le groupe d’entreprises d’investissement peut obtenir l’autorisation de test …
------+23. Les accords contractuels visés au paragraphe 12, point d), et au paragraphe 14, point i), ne …
------+24. Si la section 4.2 est applicable, les autorités compétentes peuvent limiter leur évaluation aux …
------+25. Afin de déterminer si le groupe d’entreprises d’investissement peut obtenir l’autorisation de …
---+4.7 Octroi, modification et retrait de l’autorisation
------+26. Afin d’évaluer si le groupe d’entreprises d’investissement peut maintenir l’autorisation de …
------+27. Afin d’évaluer si le groupe d’entreprises d’investissement peut maintenir l’autorisation de …
------+28. Lorsqu’une autorité compétente conclut que les conditions dans lesquelles un test de la …
------+29. Si l’entreprise d’investissement mère dans l’Union, la compagnie holding d’investissement mère …
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4. Orientations
4. Orientations
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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