36. Le PSP du donneur d’ordre et le PSCA de l’initiateur devraient fournir les informations …

Le PSP du donneur d’ordre et le PSCA de l’initiateur devraient fournir les informations suivantes:

• a) Pour les personnes physiques, le lieu de résidence habituel du donneur d’ordre ou de l’initiateur ou, en l’absence d’adresse de résidence fixe, l’adresse postale à laquelle la personne physique peut être contactée. Dans le cas d’une personne vulnérable, telle que visée au paragraphe 19, point b), des orientations de l’ABE sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de BC/FT lors de la fourniture d’un accès à des services financiers, dont on ne peut raisonnablement attendre qu’elle fournisse une adresse correspondant à son lieu de résidence habituel, le PSP ou le PSCA peut utiliser une adresse qui est fournie dans d’autres documents, comme indiqué au paragraphe 19, point b), des orientations susmentionnées, lorsque ces documents contiennent une adresse et que son utilisation est autorisée en vertu du droit national du donneur d’ordre.
• b) Pour les personnes morales, l’adresse du siège social ou du siège officiel du donneur d’ordre ou de l’initiateur.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/