93. Lorsque le PSP du donneur d’ordre constate, lors de l’encaissement des prélèvements, que les …

Lorsque le PSP du donneur d’ordre constate, lors de l’encaissement des prélèvements, que les informations visées aux articles 4, 5 et 6 du règlement (UE) 2023/1113 sont manquantes ou incomplètes ou n’ont pas été complétées à l’aide de caractères ou d’éléments admissibles conformément aux conventions du système de messagerie ou de paiement et de règlement visées à l’article 7, paragraphe 1, dudit règlement, les options énoncées à l’article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement devraient être appliquées par le PSP du donneur d’ordre. Le PSP du donneur d’ordre devrait choisir de demander les informations requises sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire des fonds avant ou après le débit du compte du donneur d’ordre, selon une approche fondée sur les risques. Il devrait en particulier évaluer si le paiement devrait toujours être crédité lorsque des informations sont manquantes ou si les fonds devraient être mis à la disposition du bénéficiaire des fonds en se fondant sur les informations obtenues auprès du donneur d’ordre et vérifiées dans le cadre de la procédure de vigilance du client, conformément à la section 4.4.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 4 Informations accompagnant les transferts de fonds
• Article 5 Transferts de fonds au sein de l’Union
• Article 6 Transferts de fonds vers l’extérieur de l’Union

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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