+Article 9 1

Article 9 1

1.   La politique exige que les accords contractuels précisent les mesures et les indicateurs clés qui doivent permettre de suivre en permanence les performances des prestataires tiers de services TIC, notamment les mesures de contrôle du respect des exigences relatives à la confidentialité, la disponibilité, l’intégrité et l’authenticité des données et des informations, ainsi que le respect, par ces prestataires, des politiques et procédures de l’entité financière en la matière. La politique précise aussi les mesures qui s’appliquent en cas de manquement à des accords sur le niveau de service, y compris, le cas échéant, les pénalités contractuelles applicables.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence