+Orientations relatives aux types de tests, examens ou études pouvant aboutir aux mesures de soutien visées à l'article 32, paragraphe 4, point d), iii), de la directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (EBA/GL/2014/09)
---+Orientations de l'ABE relatives aux types de tests, examens ou études pouvant aboutir aux mesures de soutien visées à l'article 32, paragraphe 4, point d), iii), de la directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
------+1. Le présent document contient des orientations émises conformément à l’article 16 du règlement …
------+2. Les orientations exposent l’opinion de l’ABE concernant les pratiques de surveillance …
------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement ABE, les autorités compétentes et les …
------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
------+Table des matières
------+Titre I – Objet, champ d’application et définitions
------+Objet
---------+5. Conformément à l'article 32, paragraphe 4, de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et …
------+Définitions
---------+6. Les définitions suivantes s'appliquent aux fins des présentes orientations: a) tests: tests de …
------+Champ et niveau d'application
---------+7. Les présentes orientations sont adressées aux autorités compétentes afin d'établir des pratiques …
---------+8. Les présentes orientations n'affectent ni ne portent préjudice de quelque manière que ce soit à …
------+Titre II – Types de tests ou d'examens
---------+Principales caractéristiques d'un test ou d'un examen
------------+9. Les principales caractéristiques d'un test ou d'un examen devraient être les suivantes: un …
------------+10. Un test ou un examen devrait avoir un calendrier précis, y compris une date de lancement et une …
------------+11. Un test ou un examen devrait avoir un champ d'application prédéfini. L'échantillon des …
------------+12. Un test ou un examen devrait avoir un horizon temporel et/ou une date de référence . Il devrait …
------------+13. Un test ou un examen devrait avoir une date limite pour la réalisation par les autorités …
------------+14. Un test ou un examen devrait être étayé par une méthodologie commune claire et détaillée. Les …
------+Titre III – Dispositions finales et mise en œuvre
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Orientations relatives aux types de tests, examens ou études pouvant aboutir aux mesures de soutien visées à l'article 32, paragraphe 4, point d), iii), de la directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (EBA/GL/2014/09)

Orientations relatives aux types de tests, examens ou études pouvant aboutir aux mesures de soutien visées à l'article 32, paragraphe 4, point d), iii), de la directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (EBA/GL/2014/09)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/resolution/guidelines-types-tests-reviews-or-exercises-may-lead-support-measures – PDF

1. Vue d’ensemble

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Orientations de l'ABE relatives aux types de tests, examens ou études pouvant aboutir aux mesures de soutien visées à l'article 32, paragraphe 4, point d), iii), de la directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement

Statut des présentes orientations

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

Tickets liés

Liens
is related to Imported: Guidelines on the types of tests, reviews or exercises that may lead to support measures (2015-01-01-51646f974a-3dad)
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