13. Aux fins des présentes orientations, les références au risque incluent également le risque de …

Aux fins des présentes orientations, les références au risque incluent également le risque de BC/FT. Les autorités compétentes doivent donc procéder à une évaluation exhaustive des aspects liés à la LBC/FT aux fins d’octroi de l’agrément. À cette fin, les autorités compétentes doivent coopérer avec l’autorité de surveillance LBC/FT concernée et, le cas échéant, avec les autres organismes publics concernés, conformément à l’article 117, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE⁵ .

⁵ En particulier, les orientations de l’ABE sur la coopération et l’échange d’informations entre les autorités de surveillance prudentielle, les autorités de surveillance LBC/FT et les cellules de renseignement financier au titre de la directive 2013/36/UE. Le document de consultation, EBA/CP/2021/21 du 27 mai 2021, est disponible à l’adresse suivante: https://www.eba.europa.eu/eba-consults-new-guidelines-cooperation-and-information-exchange-area-anti-money-laundering-and

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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