143. Les autorités compétentes doivent veiller tout particulièrement à éviter la mise en place de …

Les autorités compétentes doivent veiller tout particulièrement à éviter la mise en place de structures peu transparentes ou inutilement complexes qui n’ont pas de justification économique ou de finalité juridique explicite ou qui pourraient être utilisées pour atteindre un objectif lié au blanchiment de capitaux ou à d’autres formes de criminalité financière⁴² .

⁴² Le paragraphe 76 des orientations sur la gouvernance interne de l’ABE est libellé comme suit: «Les institutions doivent éviter de mettre en place des structures complexes et potentiellement opaques. Les établissements doivent tenir compte, dans leur prise de décision, des résultats d’une évaluation des risques réalisée pour déterminer si de telles structures pourraient être utilisées à des fins liées au blanchiment de capitaux ou à d’autres délits financiers, ainsi que des contrôles et du cadre juridique respectifs en place [...]».

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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