27. Lorsque les fonctions du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de …

Lorsque les fonctions du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doivent être confiées à un(e) employé(e) ou un(e) dirigeant(e) qui remplit déjà d’autres missions ou fonctions au sein de l’établissement financier ou de crédit, l’organe de direction doit identifier et prendre en considération les conflits d’intérêt potentiels et prendre les mesures nécessaires pour les éviter ou, si cela n’est pas possible, les gérer au mieux. L’organe de direction doit s’assurer que cette personne puisse consacrer un temps suffisant aux fonctions de responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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