427. Il convient de noter qu’une partie des mesures mentionnées dans le tableau 18 sont de nature …

Il convient de noter qu’une partie des mesures mentionnées dans le tableau 18 sont de nature qualitative. En cas de faiblesses fondamentales, notamment en ce qui concerne la gestion de la liquidité et du financement, il convient, dans la mesure du possible, de donner la priorité aux mesures qualitatives.

Tableau 18. Mesures de surveillance potentielles et non exhaustives concernant le risque de liquidité et de financement

Mesures de surveillance potentielles pour les autorités compétentes conformément à l’article 102, à l’article 104, paragraphe 1, points b), e), f), j), k), i) et n), et à l’article 105 de la directive 2013/36/UE, à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission et à l’article 428 ter , paragraphe 5, du règlement (UE) nº 575/2013 — Les autorités compétentes peuvent: A. exiger des établissements qu’ils détiennent un LCR plus élevé que le minimum réglementaire, d’une taille permettant d’atténuer suffisamment les faiblesses recensées; B. exiger des établissements qu’ils appliquent une période de survie minimale d’une durée permettant d’atténuer suffisamment les faiblesses recensées; C. exiger des établissements qu’ils détiennent un montant total minimal d’actifs liquides ou de capacité de rééquilibrage, d’une taille permettant d’atténuer suffisamment les faiblesses recensées; D. exiger des établissements qu’ils détiennent un NSFR plus élevé que le minimum réglementaire, d’une taille permettant d’atténuer suffisamment les faiblesses recensées; E. exiger des établissements qu’ils détiennent un montant total minimal de financement stable disponible, d’une taille permettant d’atténuer suffisamment les faiblesses recensées; F. imposer des exigences spécifiques en matière de liquidité, y compris des restrictions relatives aux asymétries d’échéances entre actifs et passifs; G. imposer des sanctions administratives ou d’autres mesures administratives, y compris des charges prudentielles; H. imposer des exigences concernant la concentration des actifs liquides détenus, y compris:

• - des exigences concernant la composition du profil des actifs liquides de l’établissement en termes de contreparties, de devises; et/ou
• - des plafonds, des limites ou des restrictions aux concentrations de financement; I. imposer des restrictions relatives aux asymétries contractuelles ou de comportement des échéances à court terme entre actifs et passifs, y compris:
• - des limites aux asymétries des échéances (dans des catégories temporelles spécifiques) entre actifs et passifs;
• - des limites aux périodes de survie minimales; et/ou
• - des limites à la dépendance à certaines sources de financement à court terme, tel que le financement sur le marché monétaire;

J. imposer des exigences de déclaration supplémentaires ou plus fréquentes sur les positions de liquidité, y compris:

• - la fréquence des déclarations réglementaires sur le LCR; et/ou Mesures de surveillance potentielles pour les autorités compétentes conformément à l’article 102, à l’article 104, paragraphe 1, points b), e), f), j), k), i) et n), et à l’article 105 de la directive 2013/36/UE, à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission et à l’article 428 ter , paragraphe 5, du règlement (UE) nº 575/2013 — Les autorités compétentes peuvent:
• - la fréquence et la granularité des autres rapports sur la liquidité, tels que les «éléments du suivi de la liquidité supplémentaires»;

K. exiger la prise de mesures pour faire face aux faiblesses recensées par rapport à la capacité de l’établissement à détecter, à mesurer, à suivre et à contrôler le risque de liquidité, entre autres:

• - en renforçant sa capacité de tests de résistance afin d’améliorer sa capacité à recenser et à quantifier les sources significatives de risque de liquidité pour l’établissement,
• - en renforçant sa capacité à monétiser ses actifs liquides;
• - en renforçant son plan d’urgence en matière de liquidité et son cadre d’indicateurs d’alerte rapide de risque de liquidité; et/ou
• - en renforçant la déclaration d’informations sur la gestion de la liquidité à l’organe de direction et la direction générale de l’établissement; L. exiger que des mesures soient prises pour modifier le profil de financement de l’établissement, y compris:
• - la réduction de sa dépendance de certains marchés de financement (éventuellement volatils), tels que le financement de gros;
• - la réduction de la concentration de son profil de financement en ce qui concerne les contreparties, les expositions maximales du profil des échéances à long terme, les (asymétries entre) devises, etc.; et/ou
• - la réduction du montant de ses actifs grevés, éventuellement en faisant la différence entre total des engagements et sûreté excédentaire (par exemple, pour des obligations couvertes, des appels de marge); M. exiger des déclarations supplémentaires ou plus fréquentes sur les positions de financement de l’établissement, y compris:
• - une fréquence accrue des reportings réglementaires concernant le suivi du profil de financement (telles que le reporting NSFR et les «éléments du suivi de la liquidité supplémentaires»); et/ou
• - une fréquence accrue des déclarations sur le plan de financement de l’établissement aux autorités de surveillance; N. exiger la prise de mesures pour faire face aux faiblesses recensées par rapport au contrôle du risque de financement par l’établissement, y compris:
• - renforcer la déclaration d’informations sur le risque de financement à l’organe de direction et à la direction générale de l’établissement;
• - reformuler ou renforcer le plan de financement; et/ou
• - imposer des limites à son appétit pour le risque;
• - renforcer les capacités de tests de résistance de l’établissement, entre autres en exigeant de l’établissement qu’il couvre une période de crise plus longue.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 428ter 5.
• Article 8 Exigences opérationnelles
• Article 105 Exigences spécifiques de liquidité

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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