8.5. Résumé des constatations, notation et mesures de surveillance

À l’issue de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient se forger une opinion sur les risques de liquidité et de financement de l’établissement et sur la capacité des ressources de liquidité de l’établissement à les couvrir/atténuer. Cette opinion devrait être reflétée dans un résumé des constatations, accompagné d’une note d’adéquation de la liquidité et du financement établie sur la base des considérations visées au tableau 17. La note relative à l’adéquation de la liquidité et du financement devrait refléter le point de vue des autorités compétentes sur la question de savoir si les ressources de liquidité existantes fournissent une couverture appropriée des risques de liquidité et de financement. Les autorités compétentes peuvent envisager l’utilisation de notes intermédiaires pour le risque de liquidité et de financement, si elles le jugent pertinent.

Lorsqu’elles déterminent la note relative à l’adéquation de la liquidité et du financement, les autorités compétentes devraient, le cas échéant, tenir compte de la note de la capacité de redressement globale de liquidité dans la planification du redressement (faible, adéquate et susceptible d’être améliorée ou satisfaisante), comme indiqué aux paragraphes 41 à 43 des orientations de l’ABE sur la capacité de redressement globale dans le cadre de la planification du redressement⁴⁸ . La prise en compte de la note de la capacité de redressement globale dans le contexte de l’adéquation de la liquidité est particulièrement pertinente dans le cas d’une note globale «faible» de la capacité de redressement pour la liquidité.

Tableau 17. Considérations prudentielles pour l’attribution d’une note d’adéquation de la liquidité et du financement

Note Opinion Considérations concernant le risque Considérations concernant de prudentielle inhérent l’adéquation de la gestion et des risque mécanismes de maîtrise

Note Opinion Considérations concernant le risque Considérations concernant de prudentielle inhérent l’adéquation de la gestion et des risque mécanismes de maîtrise

Note Opinion Considérations concernant le risque Considérations concernant de prudentielle inhérent l’adéquation de la gestion et des risque mécanismes de maîtrise

Note Opinion Considérations concernant le risque Considérations concernant de prudentielle inhérent l’adéquation de la gestion et des risque mécanismes de maîtrise

⁴⁸ EBA/GL/2023/06.

À la suite de la notation de l’adéquation de la liquidité et du financement visée à la section 8.5, les autorités compétentes devraient déterminer s’il est nécessaire de définir des exigences spécifiques en matière de liquidité et de financement afin de couvrir les risques pesant sur la liquidité et sur le financement auxquels un établissement est ou pourrait être exposé.

Le tableau suivant fournit une liste non exhaustive des mesures de surveillance qualitatives et quantitatives que les autorités compétentes peuvent utiliser si une déficience spécifique est constatée. Les autorités compétentes peuvent appliquer des mesures de surveillance supplémentaires [y compris des mesures quantitatives conformément à l’article 104, paragraphe 1, point a), de la directive 2013/36/UE] ou une combinaison de ces mesures si elles sont jugées plus appropriées pour remédier aux insuffisances identifiées.

Lorsque les autorités compétentes estiment que des mesures quantitatives peuvent être nécessaires, elles devraient se référer aux orientations supplémentaires figurant dans la section suivante portant sur l’analyse comparative et la définition de mesures quantitatives de liquidité et de financement.

Il convient de noter qu’une partie des mesures mentionnées dans le tableau 18 sont de nature qualitative. En cas de faiblesses fondamentales, notamment en ce qui concerne la gestion de la liquidité et du financement, il convient, dans la mesure du possible, de donner la priorité aux mesures qualitatives.

Tableau 18. Mesures de surveillance potentielles et non exhaustives concernant le risque de liquidité et de financement

Mesures de surveillance potentielles pour les autorités compétentes conformément à l’article 102, à l’article 104, paragraphe 1, points b), e), f), j), k), i) et n), et à l’article 105 de la directive 2013/36/UE, à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission et à l’article 428 ter , paragraphe 5, du règlement (UE) nº 575/2013 — Les autorités compétentes peuvent: A. exiger des établissements qu’ils détiennent un LCR plus élevé que le minimum réglementaire, d’une taille permettant d’atténuer suffisamment les faiblesses recensées; B. exiger des établissements qu’ils appliquent une période de survie minimale d’une durée permettant d’atténuer suffisamment les faiblesses recensées; C. exiger des établissements qu’ils détiennent un montant total minimal d’actifs liquides ou de capacité de rééquilibrage, d’une taille permettant d’atténuer suffisamment les faiblesses recensées; D. exiger des établissements qu’ils détiennent un NSFR plus élevé que le minimum réglementaire, d’une taille permettant d’atténuer suffisamment les faiblesses recensées; E. exiger des établissements qu’ils détiennent un montant total minimal de financement stable disponible, d’une taille permettant d’atténuer suffisamment les faiblesses recensées; F. imposer des exigences spécifiques en matière de liquidité, y compris des restrictions relatives aux asymétries d’échéances entre actifs et passifs; G. imposer des sanctions administratives ou d’autres mesures administratives, y compris des charges prudentielles; H. imposer des exigences concernant la concentration des actifs liquides détenus, y compris:

• - des exigences concernant la composition du profil des actifs liquides de l’établissement en termes de contreparties, de devises; et/ou
• - des plafonds, des limites ou des restrictions aux concentrations de financement; I. imposer des restrictions relatives aux asymétries contractuelles ou de comportement des échéances à court terme entre actifs et passifs, y compris:
• - des limites aux asymétries des échéances (dans des catégories temporelles spécifiques) entre actifs et passifs;
• - des limites aux périodes de survie minimales; et/ou
• - des limites à la dépendance à certaines sources de financement à court terme, tel que le financement sur le marché monétaire;

J. imposer des exigences de déclaration supplémentaires ou plus fréquentes sur les positions de liquidité, y compris:

• - la fréquence des déclarations réglementaires sur le LCR; et/ou Mesures de surveillance potentielles pour les autorités compétentes conformément à l’article 102, à l’article 104, paragraphe 1, points b), e), f), j), k), i) et n), et à l’article 105 de la directive 2013/36/UE, à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission et à l’article 428 ter , paragraphe 5, du règlement (UE) nº 575/2013 — Les autorités compétentes peuvent:
• - la fréquence et la granularité des autres rapports sur la liquidité, tels que les «éléments du suivi de la liquidité supplémentaires»;

K. exiger la prise de mesures pour faire face aux faiblesses recensées par rapport à la capacité de l’établissement à détecter, à mesurer, à suivre et à contrôler le risque de liquidité, entre autres:

• - en renforçant sa capacité de tests de résistance afin d’améliorer sa capacité à recenser et à quantifier les sources significatives de risque de liquidité pour l’établissement,
• - en renforçant sa capacité à monétiser ses actifs liquides;
• - en renforçant son plan d’urgence en matière de liquidité et son cadre d’indicateurs d’alerte rapide de risque de liquidité; et/ou
• - en renforçant la déclaration d’informations sur la gestion de la liquidité à l’organe de direction et la direction générale de l’établissement; L. exiger que des mesures soient prises pour modifier le profil de financement de l’établissement, y compris:
• - la réduction de sa dépendance de certains marchés de financement (éventuellement volatils), tels que le financement de gros;
• - la réduction de la concentration de son profil de financement en ce qui concerne les contreparties, les expositions maximales du profil des échéances à long terme, les (asymétries entre) devises, etc.; et/ou
• - la réduction du montant de ses actifs grevés, éventuellement en faisant la différence entre total des engagements et sûreté excédentaire (par exemple, pour des obligations couvertes, des appels de marge); M. exiger des déclarations supplémentaires ou plus fréquentes sur les positions de financement de l’établissement, y compris:
• - une fréquence accrue des reportings réglementaires concernant le suivi du profil de financement (telles que le reporting NSFR et les «éléments du suivi de la liquidité supplémentaires»); et/ou
• - une fréquence accrue des déclarations sur le plan de financement de l’établissement aux autorités de surveillance; N. exiger la prise de mesures pour faire face aux faiblesses recensées par rapport au contrôle du risque de financement par l’établissement, y compris:
• - renforcer la déclaration d’informations sur le risque de financement à l’organe de direction et à la direction générale de l’établissement;
• - reformuler ou renforcer le plan de financement; et/ou
• - imposer des limites à son appétit pour le risque;
• - renforcer les capacités de tests de résistance de l’établissement, entre autres en exigeant de l’établissement qu’il couvre une période de crise plus longue.

Lorsqu’elles établissent des exigences structurelles prudentielles à long terme, les autorités compétentes devraient examiner la nécessité d’exigences de liquidité et/ou de fonds propres supplémentaires à court/moyen terme en tant que solution provisoire pour atténuer les risques persistants en attendant que les exigences structurelles produisent les effets souhaités.

Lorsque les autorités compétentes concluent qu’il existe un risque élevé que le coût de financement de l’établissement augmente sensiblement, elles devraient envisager de demander des modifications de la structure de financement afin d’atténuer le risque de coût de financement, voire des mesures de fonds propres (comme prévu au titre 7) afin de compenser l’incidence sur le compte de résultat si l’établissement ne peut pas répercuter l’augmentation des coûts de financement sur son client.