459. Lorsque les autorités compétentes, dans l’exercice de leurs activités prudentielles, disposent …

Lorsque les autorités compétentes, dans l’exercice de leurs activités prudentielles, disposent d’indications raisonnables révélant des faiblesses des systèmes et du cadre de contrôle de l’établissement ou du cadre de gouvernance interne qui sont liées à la LBC/FT ou ont des raisons raisonnables de suspecter que l’établissement a augmenté son exposition aux risques de BC/FT, elles devraient:

• a. notifier l’autorité de surveillance de LBC/FT de ces faiblesses et de ces risques aussitôt qu’ils sont détectés et se mettre en relation avec elle conformément aux orientations sur la coopération LBC/FT;
• b. évaluer l’incidence que ces faiblesses et risques pourront avoir sur la situation prudentielle de l’établissement;
• c. se mettre en relation avec les autorités de surveillance de LBC/FT et, conformément aux mandats et fonctions des autorités respectives, prendre en compte les mesures de contrôle prudentiel les plus appropriées pour couvrir ces faiblesses et risques en plus de toutes mesures prises par les autorités de surveillance de LBC/FT.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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