9.8. Interaction entre mesures de surveillance et mesures de LBC/FT

Lorsqu’elles appliquent des mesures prudentielles pour prendre en compte les faiblesses prudentielles liées au risque de LBC/FT, les autorités compétentes devraient coopérer avec des autorités de surveillance de LBC/FT afin que les faiblesses/vulnérabilités sous-jacentes soient prises en compte de manière adéquate grâce aux mesures appropriées dans le cadre des compétences respectives des autorités de surveillance de LBC/FT et des autorités compétentes de leur point de vue respectif⁴⁹ .

⁴⁹ Conformément aux orientations sur la coopération LBC/FT de l’ABE (EBA/GL/2021/15).

Lorsque les autorités compétentes, dans l’exercice de leurs activités prudentielles, disposent d’indications raisonnables révélant des faiblesses des systèmes et du cadre de contrôle de l’établissement ou du cadre de gouvernance interne qui sont liées à la LBC/FT ou ont des raisons raisonnables de suspecter que l’établissement a augmenté son exposition aux risques de BC/FT, elles devraient:

• a. notifier l’autorité de surveillance de LBC/FT de ces faiblesses et de ces risques aussitôt qu’ils sont détectés et se mettre en relation avec elle conformément aux orientations sur la coopération LBC/FT;
• b. évaluer l’incidence que ces faiblesses et risques pourront avoir sur la situation prudentielle de l’établissement;
• c. se mettre en relation avec les autorités de surveillance de LBC/FT et, conformément aux mandats et fonctions des autorités respectives, prendre en compte les mesures de contrôle prudentiel les plus appropriées pour couvrir ces faiblesses et risques en plus de toutes mesures prises par les autorités de surveillance de LBC/FT.

Lorsque les autorités compétentes sont informées ou ont connaissance de mesures prudentielles ou de sanctions planifiées ou imposées par les autorités de surveillance de LBC/FT, elles devraient examiner si et comment les implications prudentielles potentielles des faiblesses et manquements détectés par les autorités de surveillance de LBC/FT doivent être atténués.