+Article 42 4

Article 42 4

4.   Aux fins du paragraphe 1, point c), les autorités compétentes:

a)

obtiennent une vue d’ensemble des facteurs de risque choisis par l’établissement et vérifient:

i)

si les critères garantissent que les types de facteurs de risque modélisables choisis offrent un niveau de couverture suffisant par rapport à l’ensemble des facteurs de risque modélisables auxquels l’établissement est exposé.

ii)

si les critères sont tels que le seuil visé au paragraphe 325 sexquinquagies, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 575/2013 devrait être dépassé dans la durée;

iii)

si l’établissement teste d’autres sous-ensembles de facteurs de risque modélisables afin de s’assurer que son choix n’entraîne pas de sous-estimation des exigences de fonds propres;

iv)

si l’établissement, pour arrêter son choix, sélectionne de préférence des facteurs de risque pour lesquels il existe des données pour la période de tensions, plutôt que des facteurs de risque faisant l’objet d’approximations, et si tel n’est pas le cas, évaluent la raison pour laquelle l’établissement n’a pas appliqué ce critère, et si un choix différent améliorerait la qualité de la mesure des valeurs en risque conditionnelles non limitées et partielles.

b)

vérifient si, lorsque l’échéance de la position est inférieure à 10 jours, l’horizon de liquidité effectif de tous les facteurs de risque est fixé à 10 jours, et si cette position n’a pas d’incidence sur le calcul de

Formula

pour

Formula

;

c)

vérifient si, lorsque la position a une échéance de Mat jours, avec

Formula

:

i)

tous les facteurs de risque de cette position avec un horizon de liquidité

Formula

ont été affectés à un horizon de liquidité effectif correspondant au plus court des horizons de liquidités du tableau 1 de l’article 325 sexquinquagies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 qui sont supérieurs ou égaux à Mat;

ii)

la position n’a pas d’incidence sur le calcul de

Formula

pour tous les j correspondant à un horizon de liquidité supérieur au plus court des horizons de liquidités du tableau 1 de l’article 325 sexquinquagies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 qui sont supérieurs ou égaux à Mat;

d)

vérifient si, lorsque la position a une échéance de Mat jours, avec

Formula

, l’établissement a affecté tous les facteurs de risque de cette position à un horizon de liquidité effectif correspondant à l’horizon de liquidité SubCatLH attribué aux facteurs de risque;

e)

vérifient si, lorsqu’il calcule

Formula

, l’établissement garde constants les facteurs de risque dont l’horizon de liquidité effectif est inférieur à l’horizon de liquidité correspondant à l’indice j.

Aux fins du point a), ii), l’autorité compétente évalue de combien l’établissement a dépassé le seuil au cours des trimestres précédents.

Aux fins du point a), iii), les autorités compétentes peuvent, lorsqu’elles jugent que l’établissement n’a pas suffisamment testé d’autres sous-ensembles, exiger de celui-ci qu’il teste d’autres sous-ensembles et évaluer si d’autres choix entraînent des différences significatives en termes d’exigences de fonds propres.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 17.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1085
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.