+CHAPITRE IV DOCUMENTATION, SYSTÈMES ET CONTRÔLES
---+Article 18 Exigences relatives à la documentation
------+Article 18 1.
------+Article 18 2.
------+Article 18 3.
---+Article 19 Exigences en matière de systèmes et de contrôles
------+Article 19 1.
------+Article 19 2.
------+Article 19 3.
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CHAPITRE IV DOCUMENTATION, SYSTÈMES ET CONTRÔLES
CHAPITRE IV DOCUMENTATION, SYSTÈMES ET CONTRÔLES
1. Vue d’ensemble
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Réglementation |
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Article 18 Exigences relatives à la documentation
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Article 18 Exigences relatives à la documentation 1. Les établissements constituent une documentation appropriée concernant la méthode d'évaluation prudente. Ces documents comprennent les politiques internes fournissant des orientations sur les points suivants:
a)
l'ensemble des méthodes visant à quantifier les AVA pour chaque position d'évaluation;
b)
la hiérarchie des méthodes pour chaque catégorie d'actifs, produit ou position d'évaluation;
c)
la hiérarchie des sources de données de marché utilisées dans la méthode relative aux AVA;
d)
les caractéristiques des données de marché requises pour justifier une AVA nulle pour chaque catégorie d'actifs, produit ou position d'évaluation;
e)
la méthode appliquée lorsqu'une approche basée sur des avis d'experts est utilisée pour déterminer une AVA;
f)
la méthode visant à déterminer si une position d'évaluation nécessite une AVA relative aux positions concentrées;
g)
l'horizon de sortie présumé aux fins du calcul des AVA relatives aux positions concentrées, le cas échéant;
h)
les actifs et passifs évalués à la juste valeur pour lesquels une modification de l'évaluation comptable exerce un impact partiel ou nul sur les fonds propres de base de catégorie 1, conformément à l'article 4, paragraphe 2, et à l'article 8, paragraphe 1.
2. Les établissements tiennent également des registres afin de permettre l'analyse du calcul des AVA au niveau de l'exposition liée à l'évaluation, et les informations relatives à la procédure de calcul d'AVA sont transmises à la direction générale afin de permettre une compréhension du niveau d'incertitude d'évaluation qui pèse sur le portefeuille d'éléments évalués à la juste valeur de l'établissement. 3. La documentation visée au paragraphe 1 est révisée au moins une fois par an et approuvée par la direction générale. |
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Article 19 Exigences en matière de systèmes et de contrôles
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Article 19 Exigences en matière de systèmes et de contrôles 1. Les AVA sont autorisées au départ, et ensuite contrôlées, par une unité de contrôle indépendante. 2. Les établissements organisent des contrôles efficaces portant sur la gouvernance de tous les éléments évalués à la juste valeur et disposent des ressources adéquates pour mettre en œuvre ces contrôles et garantir des procédures d'évaluation solides, même lors de périodes sous tension. Ces contrôles incluent les éléments suivants:
a)
au moins une révision annuelle de la performance du modèle d'évaluation;
b)
une approbation par la direction de toutes les modifications significatives des politiques d'évaluation;
c)
une déclaration claire de l'appétence au risque de l'établissement pour l'exposition aux positions faisant l'objet d'une incertitude d'évaluation contrôlée au niveau agrégé de l'établissement;
d)
l'indépendance dans la procédure d'évaluation entre les unités de contrôle et celles qui prennent les risques;
e)
une procédure globale d'audit interne liée aux procédures et aux contrôles d'évaluation.
3. Les établissements veillent à l'application cohérente et efficace des contrôles liés à la procédure d'évaluation des éléments évalués à la juste valeur. Ces contrôles font l'objet d'un audit interne régulier. Les contrôles comprennent les éléments suivants:
a)
un inventaire précis des produits à l'échelle de l'établissement, faisant en sorte que chaque position d'évaluation soit mise en correspondance de façon unique avec une définition de produit;
b)
des méthodes d'évaluation, pour chaque produit de l'inventaire, couvrant le choix et le calibrage du modèle, les ajustements de la juste valeur, les AVA, les méthodes de vérification indépendante des prix applicables au produit, et la mesure de l'incertitude d'évaluation;
c)
des procédures de validation garantissant que, pour chaque produit, les départements de contrôle et ceux qui prennent les risques approuvent les méthodes au niveau du produit décrites au point b) et attestent qu'elles reflètent la pratique réelle pour chaque position d'évaluation mise en correspondance avec le produit;
d)
des seuils définis sur la base des données de marché observées pour déterminer le moment où les modèles d'évaluation ne sont plus suffisamment solides;
e)
une vérification indépendante des prix formelle basée sur les prix, indépendante de la salle des marchés concernée;
f)
des procédures d'approbation des nouveaux produits faisant référence à l'inventaire du produit et impliquant toutes les parties prenantes internes concernées par la mesure du risque, le contrôle du risque, les informations financières et l'attribution et la vérification des évaluations des instruments financiers;
g)
une procédure d'examen des nouvelles transactions afin de veiller à ce que les données de tarification provenant des nouvelles opérations soient utilisées pour évaluer si les évaluations d'expositions liées à l'évaluation similaires restent d'un niveau de prudence adéquat.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 26.06.2020 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R0101
- EULAW -
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