+CHAPITRE V Mesures de sauvegarde
---+Article 55 Traitement des actionnaires, des preneurs d’assurance, des bénéficiaires, des ayants-droits et des créanciers en cas de transfert partiel et d’application de l’instrument de dépréciation ou de conversion
------+Article 55 1
------+Article 55 2
---+Article 56 Valorisation de la différence de traitement
------+Article 56 1
------+Article 56 2
------+Article 56 3
------+Article 56 4
---+Article 57 Mesure de sauvegarde pour les actionnaires, les preneurs d’assurance, les bénéficiaires, les ayants-droits ou les autres créanciers
---+Article 58 Mesures de sauvegarde pour les contreparties dans les transferts partiels
------+Article 58 1
------+Article 58 2
------+Article 58 3
---+Article 59 Protection relative aux contrats de garantie financière avec transfert de propriété, aux accords de compensation réciproque (set-off arrangements) et de compensation (netting arrangements) et aux accords de réassurance
------+Article 59 1
------+Article 59 2
---+Article 60 Protection relative aux contrats de garantie
------+Article 60 1
------+Article 60 2
---+Article 61 Protection des mécanismes de financement structurés et autres portefeuilles cantonnés
------+Article 61 1
------+Article 61 2
---+Article 62 Transferts partiels: protection relative aux systèmes de négociation, de compensation et de règlement
------+Article 62 1
------+Article 62 2

CHAPITRE V Mesures de sauvegarde

CHAPITRE V Mesures de sauvegarde

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article 55 Traitement des actionnaires, des preneurs d’assurance, des bénéficiaires, des ayants-droits et des créanciers en cas de transfert partiel et d’application de l’instrument de dépréciation ou de conversion
Article 56 Valorisation de la différence de traitement
Article 57 Mesure de sauvegarde pour les actionnaires, les preneurs d’assurance, les bénéficiaires, les ayants-droits ou les autres créanciers

Article 57

Mesure de sauvegarde pour les actionnaires, les preneurs d’assurance, les bénéficiaires, les ayants-droits ou les autres créanciers

Les États membres veillent à ce que, lorsqu’il ressort de la valorisation effectuée en vertu de l’article 56 qu’un actionnaire, un preneur d’assurance, un bénéficiaire, un ayant-droit ou un autre créancier visé à l’article 55, ou, le cas échéant, le régime de garantie des assurances prévu par le droit national applicable, a subi des pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies dans le cadre d’une liquidation opérée dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, il ait droit au paiement de la différence.

Article 58 Mesures de sauvegarde pour les contreparties dans les transferts partiels
Article 59 Protection relative aux contrats de garantie financière avec transfert de propriété, aux accords de compensation réciproque (set-off arrangements) et de compensation (netting arrangements) et aux accords de réassurance
Article 60 Protection relative aux contrats de garantie
Article 61 Protection des mécanismes de financement structurés et autres portefeuilles cantonnés
Article 62 Transferts partiels: protection relative aux systèmes de négociation, de compensation et de règlement

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 08.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025L0001
  • EULAW -

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