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+ANNEXE III DISPOSITIF DE DÉCLARATION |
ANNEXE III DISPOSITIF DE DÉCLARATIONANNEXE III DISPOSITIF DE DÉCLARATION Les cellules grisées correspondent aux données dont la déclaration est exigée. Les tableaux 1 à 6 ainsi que le tableau 9 sont à déclarer par les prestataires de services de paiement; les tableaux 7 et 8 sont à déclarer par les opérateurs de système de paiement. Il existe deux versions des tableaux 4 et 5, pour lesquels seule une version est à déclarer. Les tableaux 4a et 5a sont à déclarer par tous les prestataires de services de paiement (PSP) ne bénéficiant pas d'une dérogation en vertu de l’article 4, tandis que les agents déclarants bénéficiant d’une dérogation en vertu de l’article 4, paragraphes 2 et 3, doivent déclarer les informations statistiques des tableaux 4b et 5b. Les ventilations géographiques sont expliquées en détail à la fin de la présente annexe. Le tableau 1 est déclaré chaque semestre par tous les PSP, à l’exception de ceux bénéficiant d’une dérogation prévue à l’article 4, paragraphes 2 et 3.
Tableau 1 Établissements proposant des services de paiement aux institutions financières non monétaires (non-IFM) (Fin de période, nombre en unités effectives, valeur en EUR, Géo 0 sauf mention contraire)
Le tableau 2 est déclaré chaque semestre par tous les PSP, à l’exception de ceux bénéficiant d’une dérogation prévue à l’article 4, paragraphes 2 et 3.
Tableau 2 Fonctions des cartes (Fin de période, nombre en unités effectives, Géo 0)
Le tableau 3 est déclaré chaque semestre par tous les PSP, à l’exception de ceux bénéficiant d’une dérogation prévue à l’article 4, paragraphes 2 et 3.
Tableau 3 Dispositifs acceptant des cartes (Fin de période, nombre en unités effectives, Géo 3)
Le tableau 4a est déclaré chaque semestre par tous les PSP, à l’exception de ceux bénéficiant d’une dérogation prévue à l’article 4, paragraphes 2 et 3.
Tableau 4a Opérations de paiement impliquant des non-IFM (Total pour la période, Géo 3 (1) sauf mention contraire, nombre d'opérations en millions, valeur des opérations en millions d'EUR)
Le tableau 4b est uniquement déclaré chaque année, avec une ventilation semestrielle, par les PSP bénéficiant d’une dérogation prévue à l’article 4, paragraphes 2 et 3.
Tableau 4b Opérations de paiement impliquant des non-IFM déclarées par des agents déclarants bénéficiant d’une dérogation (Total pour la période, Géo 3 (1), nombre d'opérations en millions, valeur des opérations en millions d'EUR)
Le tableau 5a est déclaré chaque semestre par tous les PSP, à l’exception de ceux bénéficiant d’une dérogation prévue à l’article 4, paragraphes 2 et 3.
Tableau 5a Opérations de paiement frauduleuses impliquant des non-IFM (Total pour la période, Géo 3 (1) sauf mention contraire, nombre d'opérations en millions, valeur des opérations en millions d'EUR)
Le tableau 5b est uniquement déclaré chaque année, avec une ventilation semestrielle, par les PSP bénéficiant d’une dérogation prévue à l’article 4, paragraphes 2 et 3.
Tableau 5b Opérations de paiement frauduleuses impliquant des non-IFM déclarées par des agents déclarants bénéficiant d’une dérogation (Total pour la période, Géo 3 (1) sauf mention contraire, nombre d'opérations en millions, valeur des opérations en millions d'EUR)
Le tableau 6 est déclaré chaque semestre par tous les PSP, à l’exception de ceux bénéficiant d’une dérogation prévue à l’article 4, paragraphes 2 et 3.
Tableau 6 Opérations de paiement par type de terminal impliquant des non-IFM (Total pour la période, nombre d'opérations en millions, valeur des opérations en millions d'EUR, Géo 3 sauf mention contraire)
Le tableau 7 est déclaré par les opérateurs de système de paiement.
Tableau 7 Participation à certains systèmes de paiement (Fin de période, nombre d'unités effectives, Géo 1)
Le tableau 8 est déclaré par les opérateurs de système de paiement.
Tableau 8 Paiements traités par certains systèmes de paiement (Total pour la période; nombre d'opérations en millions) valeur des opérations en millions d'EUR, Géo 4 sauf mention contraire)
Le tableau 9 est déclaré chaque trimestre par tous les PSP, à l’exception de ceux bénéficiant d’une dérogation prévue à l’article 4, paragraphes 2 et 3.
Tableau 9 Déclaration trimestrielle des opérations de paiement impliquant des non-IFM (Total pour la période, Géo 6 () , nombre d'opérations en millions, valeur des opérations en millions d'EUR)
Ventilations géographiques
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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