+ANNEXE V

ANNEXE V

Modèle pour l'évaluation nationale des risques

Informations générales

Dénomination de l'autorité compétente responsable de l'élaboration de la présente évaluation des risques ( 13 ).

1. Description du réseau

1.1.

Fournir une brève description récapitulative du réseau gazier régional pour chaque groupe de risque ( 14 ) dont l'État membre fait partie, comprenant:

les principaux chiffres de la consommation de gaz ( 15 ): consommation finale annuelle (en Mrd m3 et MWh) et ventilation par catégorie de clients ( 16 ), pics de demande (total et ventilation par catégorie de consommateurs, en Mio m3/j);

une description du fonctionnement du ou des réseaux gaziers dans les groupes de risque concernés: flux principaux (entrée/sortie/transit), capacité des points d'entrée/de sortie de l'infrastructure vers et depuis la ou les régions des groupes de risque et par État membre, y compris le taux d'utilisation, installations de GNL (capacité journalière maximale, taux d'utilisation et conditions d'accès), etc.;

la ventilation en pourcentage, dans la mesure du possible, des sources d'importation de gaz par pays d'origine ( 17 );

une description du rôle des installations de stockage pertinentes pour le groupe de risque, y compris les accès transfrontaliers:

la capacité de stockage (volume total et volume utile de gaz) par rapport à la demande en saison de chauffe;

ii)

la capacité maximale de soutirage journalier à différents niveaux de remplissage (idéalement, avec des stockages pleins et des niveaux de fin de saison);

une description du rôle de la production locale du ou des groupes de risque:

le volume de la production au regard de la consommation annuelle finale de gaz;

ii)

la capacité maximale de production journalière et une description de la manière dont elle peut couvrir la consommation maximale journalière;

une description du rôle du gaz dans la production d'électricité (par exemple importance et fonction d'appoint en relation avec les énergies renouvelables), y compris la capacité de production à partir du gaz (totale en MWe et en pourcentage de la capacité de production totale) et de cogénération (totale en MWe et en pourcentage de la capacité totale de production).

1.2.

Fournir une brève description du réseau gazier de l'État membre, comprenant:

les principaux chiffres de la consommation de gaz: consommation finale annuelle (en Mrd m3) et ventilation par catégorie de clients, pics de demande (en Mio m3/j);

une description du fonctionnement du réseau gazier au niveau national, y compris les infrastructures (pour la partie non couverte par le point 1.1.b). Le cas échéant, inclure le réseau de gaz L;

l'identification de l'infrastructure clé pertinente pour la sécurité de l'approvisionnement en gaz;

la ventilation, dans la mesure du possible, au niveau national, des sources d'importation de gaz par pays d'origine;

une description du rôle du stockage et l'indication:

de la capacité de stockage (volume total et volume utile) par rapport à la demande en saison de chauffe;

ii)

de la capacité maximale de soutirage journalier à différents niveaux de remplissage (idéalement, avec des stockages pleins et aux niveaux de fin de saison);

une description du rôle de la production locale et l'indication:

du volume de la production au regard de la consommation annuelle finale de gaz;

ii)

de la capacité maximale de production journalière;

2. Normes relatives aux infrastructures (article 5)

Décrire les modalités de mise en conformité avec les normes relatives aux infrastructures, notamment les principales valeurs utilisées pour la formule N – 1, les autres options possibles pour la mise en conformité (avec les États membres directement connectés, par des mesures axées sur la demande) et les capacités bidirectionnelles existantes, comme suit:

Formule N – 1

l'identification de la plus grande infrastructure gazière d'intérêt commun;

ii)

le calcul de la formule N – 1 au niveau national;

iii)

une description des valeurs utilisées pour tous les éléments dans la formule N – 1, y compris les valeurs intermédiaires utilisées pour leur calcul (par exemple EPm désigne la capacité de tous les points d'entrée considérés dans ce paramètre);

iv)

une indication des méthodologies utilisées, le cas échéant, pour le calcul des paramètres dans la formule N – 1 (par exemple Dmax) (joindre des annexes pour des explications détaillées);

une explication des résultats du calcul de la formule N – 1 pour les stockages à 30 % et à 100 % du volume utile maximal;

vi)

une explication des principaux résultats de la simulation de la formule N – 1 avec un modèle hydraulique;

vii)

si l'État membre en a décidé ainsi, le calcul de la formule N – 1 avec des mesures axées sur la demande:

—

calcul de la formule N – 1 conformément à l'annexe II, point 2,

—

description des valeurs utilisées pour tous les éléments dans la formule N – 1, y compris les chiffres intermédiaires utilisés pour le calcul (s'ils sont différents des chiffres décrits au point 2 a) iii),

—

indication des méthodologies utilisées, le cas échéant, pour le calcul des paramètres dans la formule N – 1 (par exemple Dmax) (joindre des annexes pour des explications détaillées),

—

explication des mesures fondées sur le marché et axées sur la demande adoptées ou devant être adoptées afin de compenser une rupture de l'approvisionnement en gaz et son impact attendu (Deff),

viii)

s'il en a été convenu ainsi avec les autorités compétentes du ou des groupes de risque concernés ou avec les États membres directement connectés, calcul(s) conjoint(s) de la formule N – 1:

—

calcul de la formule N – 1 conformément à l'annexe II, point 5,

—

description des valeurs utilisées pour tous les éléments dans la formule N – 1, y compris les valeurs intermédiaires utilisées pour le calcul (s'ils sont différents des chiffres décrits au point 2 a) iii)],

—

indication des méthodologies et hypothèses utilisées, le cas échéant, pour le calcul des paramètres dans la formule N – 1 (par exemple Dmax) (joindre des annexes pour des explications détaillées),

—

explication des arrangements convenus pour garantir la conformité avec la formule N – 1;

Capacité bidirectionnelle

indiquer les points d'interconnexion disposant d'une capacité bidirectionnelle et la capacité maximale des flux bidirectionnels;

ii)

indiquer les arrangements régissant l'utilisation de la capacité de flux inversé (par exemple capacité interruptible);

iii)

indiquer les points d'interconnexion où une dérogation a été accordée conformément à l'article 5, paragraphe 4, la durée de cette dérogation et les raisons qui ont motivé son octroi.

3. Identification des risques

Décrire les facteurs de risque qui pourraient avoir un impact négatif sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz dans l'État membre, leur probabilité et leurs conséquences.

Liste non exhaustive des facteurs de risques devant faire partie de l'évaluation, uniquement si l'autorité compétente concernée les juge applicables:

Politique

—

rupture de l'approvisionnement en gaz provenant de pays tiers pour différentes raisons,

—

troubles politiques (dans le pays d'origine ou dans un pays de transit),

—

guerre/guerre civile (dans le pays d'origine ou dans un pays de transit),

—

terrorisme;

Technologique

—

explosion/incendies,

—

incendies (à l'intérieur d'une installation donnée),

—

fuites,

—

manque d'entretien approprié,

—

dysfonctionnement d'un équipement (défaillance au démarrage, défaillance pendant le fonctionnement, etc.),

—

absence d'électricité (ou d'une autre source d'énergie),

—

défaillance des TIC (panne matérielle ou logicielle, internet, problèmes liés aux systèmes de surveillance et de saisie des données (SCADA), etc.),

—

cyberattaque,

—

impact dû à des travaux d'excavation (creusement, battage), de terrassement, etc.;

Commercial/lié au marché/financier

—

accords avec des fournisseurs de pays tiers,

—

litige commercial,

—

contrôle des infrastructures pertinentes pour la sécurité de l'approvisionnement en gaz par des entités de pays tiers, ce qui peut notamment impliquer des risques de sous-investissement, la remise en cause de la diversification ou le non-respect du droit de l'Union,

—

volatilité des prix,

—

sous-investissement,

—

pic de demande brusque et inattendu,

—

autres risques qui pourraient aboutir à une sous-performance structurelle;

Social

—

grèves (dans différents secteurs liés, tels que le secteur gazier, les ports, les transports, etc.),

—

sabotage,

—

vandalisme,

—

vol;

Naturel

—

tremblements de terre,

—

glissements de terrain,

—

inondations (fortes pluies, crues),

—

tempêtes (maritimes),

—

avalanches,

—

conditions météorologiques extrêmes,

—

incendies (en dehors de l'installation, par exemple dans des forêts, prairies, etc., aux alentours).

Analyse

indiquer les facteurs de risque pertinents pour l'État membre, notamment leur probabilité et leur impact;

décrire les critères utilisés pour déterminer si un réseau est exposé à des risques élevés/inacceptables;

établir une liste des scénarios de risque pertinents en fonction des facteurs de risque et de leur probabilité et décrire les modalités de sélection.

4. Analyse et évaluation des risques

Analyse de la série de scénarios de risque pertinents retenue au point 3. Dans la simulation des scénarios de risque, inclure les mesures existantes en matière de sécurité de l'approvisionnement en gaz, telles que les normes relatives aux infrastructures calculées en utilisant la formule N – 1 figurant à l'annexe II, point 2, et les normes d'approvisionnement en gaz. Pour chaque scénario de risque:

décrire en détail le scénario de risque, en indiquant toutes les hypothèses et, le cas échéant, les méthodologies sous-jacentes pour leur calcul;

décrire en détail les résultats de la simulation effectuée, y compris la quantification des impacts (par exemple les volumes de gaz non livrés, l'impact socio-économique, l'impact sur le chauffage urbain et l'impact sur la production d'électricité).

5. Conclusions

Décrire les principaux résultats de l'évaluation commune des risques à laquelle l'État membre a participé, en indiquant les scénarios de risque qui nécessitent des actions supplémentaires.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 22.06.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32017R1938
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